027849929
1985-07-07
2021-06-16T15:07:35
Vocab. juridique / Gérard Cornu, 2003
13319176
Ministère public
Accusation (ministère public)
Auditeurs de travail
Avocats généraux
Magistrature debout
Parquet
Parquets (ministère public)
Procureurs de la République
Procureurs du Roi
Procureurs généraux
Substituts (ministère public)
Magistrats chargés de représenter l'État devant les divers types de juridictions
Officiers de police judiciaire
Parquet européen
Autorités de poursuite pénale
Commissaires du gouvernement
Accusation (procédure pénale)
Opportunité des poursuites
Services juridiques de l'État
Promoteurs de justice (droit canonique)
Justice -- Administration
Justice pénale -- Administration
Juges
Poursuites judiciaires
340
Les nomenclatures descriptives des activités civiles du parquet : nomenclature des affaires civiles du parquet, nomenclatures des diligences et des décisions : rapport du groupe de travail sur l'intégration des activités civiles, commerciales et sociales du parquet dans le dispositif statistique du ministère de la justice / rapporteurs Marianne Cottin, ..., Brigitte Munoz Perez, .... / [Paris] : Ministère de la justice, direction des affaires civiles et du sceau , 2017
L'indépendance des magistrats du Parquet sous la Cinquième République : période d'étude : 1993 à septembre 1999 : mémoire présenté en vue de l'obtention du D.E.A de droit public / par Aurélie Deglane / [S.l.] : [s.n.] , 1999
Le rôle du directeur des services de greffe dans le fonctionnement des juridictions judiciaires / Yvonne Etoh [ép. Laurent] ; sous la direction de Thierry Le Bars et de Corinne Bléry / , 2019
Étude historique de la loi de la correspondance des formes en droit romain ; Le Ministère public et la partie lésée en droit français : thèse présentée et soutenue le 21 décembre 1893 / par J.-A. Roux,... / , 1893
A Chinese mirror for magistrates : the Hsin-yu of Lu Chia / translated and annotated, with a critical introduction by Mei-kao Ku / Canberra : Faculty of Asian Studies, Australian National University , 1988
La communauté des procureurs du Parlement de Toulouse (1572-1781) / Sylvie Renaud ; sous la dir. de Jack Thomas / , 2001
Le classement sans suite / Gae͏̈lle Moquet / , 2004
Sixième discours de M. Thouret. A l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire. Séance du 10 août 1790. Suite de la discussion sur la délégation de l'accusation publique. / [Paris , 1790]
Les magistrats de la chambre des comptes de Bar au XVIII è siècle (1698 - 1792) : étude démographique et sociale / par Jean-Paul Streiff ; sous la direction de Maurice Gresset,... / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1983
Règlement général de la Cour de Parlement, les Chambres assemblées, concernant la taxe des dépens des parties, & quelques points de formalité sur l'instruction des procès. Du 12 may 1703
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire Tome premier, A.-C / Gustave Le Poittevin,... / 7e édition mise à jour et considérablement augmentée / Paris : A. Rousseau , 1938
Prokurator : kobieta, która się nie bała / Małgorzata Ronc w rozmowie z Joanną Podgórską / Kraków : Społeczny Instytut Wydawniczy Znak , 2015
Des origines du ministère public : étude sur son droit d'action en matière civile : thèse soutenue le 24 mai 1873 / par Louis Hubert,... / , 1873
Dan Tăpălagă în dialog cu Daniel Morar : preţul adevărului : un procuror în luptă cu sistemul / Dan Tăpălagă ; Daniel Morar / Bucureşti : Humanitas , 2012
Le Ministère public et l'enquête / Laila Si Abdelkader ; sous la direction de Jean-Marie Beney / [S. l.] : [s. n.] , 2011
The Japanese way of justice : prosecuting crime in Japan / David T. Johnson / Oxford : Oxford University Press , 2002
Ce iourd'hui tresiesme Aoust mil six cens trente-neuf, suivant l'avis de la Communauté des Procureurs tiers referendaires des despens & autres juridictions de l'enclos du Palais, du onzieme jour de ce present mois : se sont assemblez les quatre Procureurs de Communauté, Greffier, & les quarante nommez & deputez par la compagnie, pour adviser l'ordre qu'il est besoin establir entr'eux pour la fonction desdites charges de tiers referendaires, unis ausdites Offices de Procureurs.
Le procureur de la République et la procédure judiciaire / Farouk Miloudi / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2011]
Prosecuting the President : how special prosecutors hold presidents accountable and protect the rule of law / Andrew Coan / New York : Oxford University Press , 2019
Arrests et reglemens concernant les fonctions des procureurs, tiers référendaires du Parlement de Paris, où l'on void la conduite qu'il faut tenir dans l'instruction des procés jusqu'à jugement diffinitif. / A Paris : chez Jacques Le Febvre , 1694
The prosecutor : an inquiry into the exercise of discretion / Brian A. Grosman / Toronto : University of Toronto Press , 1969, cop. 1969
Measuring justice : quantitative accountability and the National Prosecuting Authority in South Africa / Johanna Mugler,... / Cambridge [etc.] : Cambridge University Press , 2019
Cohérence et légitimité du ministère public / Pierre Tcherkessoff ; sous la direction de Stamatios Tzitzis / [S.l.] : [s.n.] , 2015
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire Tome deuxième, D-F / Gustave Le Poittevin,... / 7e éd. mise à jour et considérablement augmentée / Paris : A. Rousseau , 1939
Du divorce à Rome : historique du divorce, ses effets : droit romain ; Étude sur le ministère public en France : aperçu historique sur le ministère public, caractères généraux, indépendance au point de vue de l'exercice et de la mise en mouvement de l'action publique, restrictions apportées à cette indépendance, législations étrangères : droit français / par Henri Guyot,... / Bar-le-Duc : Contant-Laguerre , 1894
A szocialista ügyészi szervezet fejlődése a Magyar Népköztársaságban / [Bakóczi Antal, Bartus Imre, Borsi Zoltán... [et al.]] / [Budapest] : A legfőbb ügyészség hivatalos kiadványa , 1978
De la fonction ministérielle [Ressource électronique] : contribution à l’étude de la constitution de la Cinquième République / Christophe Arroudj ; Claude Journès / Lyon : Université Lumière Lyon 2 , 2007
Главните прокурори : от Татарчев до Гешев / Анна Заркова / [София] : Издателство Валентин Траянов , 2020
Petro : ¿el caudillo de los indignados? : palabras de Gustavo Petro Urrego en la Plaza de Bolívar de Bogotá / prólogo, Camilo González Posso / Bogotá : Editorial Oveja Negra , cop. 2014
Le rôle du ministère public dans les procédures collectives : approche de droit comparé français et brésilien / Márcio Souza Guimarães ; sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2012
La fonction d'avocat général à la Cour de Justice des Communautés Européennes / par Marco Darmon,...
Le Ministère public en France : traité et code de son organisation, de sa compétence, et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif, avec le texte des lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État et instructions ministérielles ; suivi d'un recueil de formules et de modèles d'actes / par MM. J.L.E. Ortolan,... et L. Ledeau,... / Paris : Fanjat aîné , 1831
Portraits de procureurs Tome 2, Des procureurs dans l'arène politique / Érick Maurel ; préfaces de Dominique Verdeilhan, Isabelle Rome / Paris : LexisNexis
The European public prosecutor's office : analysis of a multilevel criminal justice system / Martijn Willem Zwiers / Cambridge : Portland (Or.) , cop. 2011
Le ministère public et le couple conjugal / par Emmanuel Gili ; sous la direction de Anne Leborgne / , 2009
Le Service civil du parquet : compte rendu / de la 117< Session de formation permanente des magistrats... Vaucresson... [13-17 mars 1978] ; sous la direction de M. Bernard Lequesne,... / Bordeaux : Association d'études et de recherches , 1979
Parquet et politique pénale depuis le XIXe siècle / responsable scientifique Christian Bruschi ; personne affectée au projet Xavier Moroz ; équipe de recherche Louis-Augustin Barrière, Marc Boninchi, David Deroussin... [et al.] / Lyon : Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique , 2001
Ação civil pública : (tutela dos interesses difusos) / Porto Alegre : Revista do Ministerio publico , Brasil
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire / Gustave Le Poittevin ; préface de Henri Picard / 7e édition mise à jour et considérablement augmentée / Paris : Rousseau , 1950-1952
Le rôle du ministère public en dehors du système de justice pénale : recommandation CM/Rec(2012)11 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 19 septembre 2012 et exposé des motifs / [Conseil de l'Europe] / Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe , cop. 2013
Les attributions du ministère public en matière de peines privatives de liberté : du contrôle à la promotion des aménagements de peine ? / Laura Cariou ; sous la direction de François Février / , 2011
Le procureur de la République : La pratique du parquet / Youssoupha Diallo ; préface de Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly,... / Dakar : L'Harmattan Sénégal
L'indépendance du Ministère public / par Marina Girard ; sous la direction de Gabriel Roujou de Boubée / [S.l.] : [s.n.] , 1998
U.S. Attorneys, Political Control, and Career Ambition / Banks Miller, Brett Curry / New York : Oxford University Press , 2019
Géographie de la justice pénale en France : L'équité à l'épreuve des territoires / Etienne Cahu ; sous la direction de Sophie de Ruffray et de Arnaud Brennetot / , 2017
Edit du Roi, portant désunion à perpétuité des deux Offices de Procureur & de Notaire en la Sénéchaussée de Sisteron ; & réduction du nombre desdits Offices.
Edit du Roy Qui suprime neuf Offices de Procureurs des Comptes, en la Cour des Comptes de Provence, & en réduit le nombre à onze.
Diversifier le recrutement public : le cas des magistrats / Florence Audier, Maya Bacache-Beauvallet et Eric Mathias / préface de Vincent-Arnaud Chappe / Paris : Presses des Mines - Transvalor , DL 2016
De la mort programmée du juge d'instruction à celle du "procureur-roi" / Jérôme Bachou ; sous la direction de Jacques Colom / , 2012
Le ministère public et le couple conjugal / Emmanuel Gili / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2010]
La caccia : io e i criminali di guerra / Carla Del Ponte ; con la collaborazione di Chuck Sudetic, traduzione dall' americano di Bruno Amato / Terza edizione / Milano : Feltrinelli , impr. 2008
De l'acquisition et de la perte de la possession : droit romain ; De l'action du ministère public en matière civile : droit français / par M. Alphonse Germaix,... / , 1880
Le monde de la pratique saisi par la communauté des procureurs au parlement de Paris (1670-1738) / Geneviève Morin ; sous la direction de Robert Descimon et de Claire Dolan / , 2020
Edit du Roi, portant desunion à perpétuité des Offices de Notaire & de Procureur en la ville & Sénéchaussée de Toulon, & réduction & fixation du nombre desdits Offices.
L'impartialité du ministère public / Paul Goasdoue ; préface de Jean Danet / Paris : L'Harmattan
Powers of the prosecutor in criminal investigation : a comparative perspective / Karolina Kremens / New York : Routledge, Taylor & Francis Group , 2021
Constituição federal comentada e legislação constitucional / Nelson Nery Junior, Rosa Maria de Andrade Nery / São Paulo : Revista dos tribunais , 2006
История российской прокуратуры : 1722-2012 : [краткое изложение истории прокуратуры в лицах, событиях, документах] / А. Г. Звягинцев / Москва : ОЛМА Медиа групп , impr. 2012
Под сенью русского орла : российские прокуроры, вторая половина XIX-начало XX в. / А.Г. Звягинцев, Ю. Г. Орлов / Москва : РОССПЭН , 1996
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire Tome deuxième, D-F / par Gustave Le Poittevin,... / 5e édition entièrement refondue et considérablement augmentée / Paris : A. Rousseau , 1916
Der Staatsanwalt in der DDR : Aufgaben und Tätigkeit auf dem Gebiet der Strafverfolgung / Jens Niethammer / Berlin : Osteuropa-Institut , 1991
Nouveau reglement du Pays de Provence, sur les chemins et ponts ; transactions passées entre Mrs. les trésoriers généraux de France & Mrs. les procureurs du Pays, & autres titres à ce sujet.
Les origines de l'histoire des procureurs et des avoués depuis le Ve siècle jusqu'au XVe (422?-1483), suivies de notices sur quelques procureurs célèbres et de textes justificatifs / par Charles Bataillard,... / Paris : Cotillon , 1868
Arrest de la cour de Parlement de Provence, les chambres assemblées, qui déclare la taxe faite pour les procureurs des siéges d'Aix, Marseille & Arles, par le réglement du 3. avril 1743. commune & exécutoire pour tous les siéges de la province ; celle faite pour lesdits siéges, exécutoire dans les jurisdictions royales ; & celle des jurisdictions royales, exécutoire dans les jurisdictions seigneuriales. Du 14. octobre 1744. Extrait des régistres du Parlement.
พระราชบัญญัติเกี่ยวกับข้าราชการตุลาการ, พนักงานอัยยการ และ ทนายความ / กรุงเทพฯ : บำรุงนุกูลกิจ , พ.ศ. 2478 [1935]
Le procureur de la République / Laurent Lemesle,... Frédéric-Jérôme Pansier,... / Paris : Presses universitaires de France , impr. 1998, cop. 1998
Les procureurs : entre vocation judiciaire et fonctions politiques / Philip Milburn, Katia Kostulski, Denis Salas / Paris : Presses universitaires de France , DL 2010
Travaux du septième Colloque international de droit comparé, tenu à Ottawa, Canada, du 27 au 29 août 1969 = = Proceedings of the seventh International symposium on comparative law, held in Ottawa, Canada, August 27-29, 1969 : / [qui fut organisé par le] Centre canadien de droit comparé / [which has been organized by the] Canadian and foreign law research centre ; [avec la collaboration des Sections de Droit civil et de Common Law de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa ; et de l'Association canadienne de Droit comparé] ; [with the collaboration of the Common Law and Civil Law Sections of the Faculty of Law of the University of Ottawa ; and of the Canadian Association of Compartaive Law] / Ottawa : Éditions de l'Université d'Ottawa = University of Ottawa Press , 1970
Le ministère public entre son passé et son avenir / Michèle-Laure Rassat,... ; préface de Robert Vouin,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1967
Dictionnaire-formulaire de la simple police, à l'usage des juges, greffiers, maires, magistrats du ministère public et des officiers de police judiciaire / par Gustave Le Poittevin / Paris : A. Rousseau , 1904-1906
Die Einstellung von Verfahren mit Auslandsberührung durch die Staatsanwaltschaft : eine Analyse des § 153c StPO / Dirk Clausmeier / Berlin : BWV, Berliner Wissenschafts-Verlag
Mémento des affaires civiles communicables / Jean-Pierre Poussin / [Bordeaux] : Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature , 1991
Délits flagrants / Raymond Depardon, réal. / [Paris] : La Sept Vidéo
Un magistrat politique : enquête sur Jean-Claude Marin, le procureur le plus puissant de France / Michel Deléan ; [ouvrage publié sous la direction de Laurent Léger] / Paris : Pygmalion , DL 2015
Biographical dictionary of councilors of the Indies : 1717-1808 / Mark A.Burkholder / New York : Greenwood Press , 1986
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire Tome premier, A.-C / Gustave Le Poittevin,... / 6e édition entièrement refondue et considérablement augmentée / Paris : Arthur Rousseau , 1928
Le rôle du parquet dans la politique criminelle en Chine / Qing Lan Li ; sous la direction de Mireille Delmas-Marty / , 2003
Derecho constitucional chileno Tome 4, / José Luis Cea Egaña / Santiago : Ediciones Universidad Católica de Chile , 2016
Quelles perspectives pour un ministère public européen ? : protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union européenne : [actes de la conférence internationale organisée à Paris les 11 et 12 février 2010] / [par la Cour de Cassation] ; sous la direction de Peimane Ghaleh Marzban ; avec les contributions de Michèle Alliot-Marie, Jürgen Konrad, Robert Badinter... [et al.] / Paris : Dalloz , 2010
Fonctions du ministère public en matière civil : thèse soutenue le 11 juin 1878 / par Edmond Le Jamtel,... / , 1878
Il diritto di replica alle conclusioni degli avvocati generali della Corte di giustizia dell'Unione europea / Carlo Curti Gialdino / Milano : Giuffrè , impr. 2012, cop. 2012
Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances, portant Réglement pour la taxe des Procureurs en ladite Cour.
Le Ministère public entre subordination hiérarchique et independance : mémoire présenté en vue de l'obtention du D.E.A de droit privé général et européen / par Jérôme Delage / [S.l.] : [s.n.] , 1998
Règlement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées. Sur l'instruction des procès, taxes des voyages des parties, & la taxe des droits & salaires des procureurs en ladite cour. Ensemble la forme du procès exécutorial, suivant le statut & usage du pays. Du 15 mars 1672 / Marseille : Aix-Marseille Université , 2017
Arrest de la Cour de Parlement, qui permet aux Procureurs du Roy ès Siéges & Judicatures Royales, de recevoir, jusqu'à ce qu'il soit autrement dit & ordonné, des Epices, suivant la Taxe qui en sera par eux moderemment faite au bas des Conclusions, qu'ils signeront seuls.
L' évolution de l'espace judiciaire européen, vu à travers le mandat d'arrêt et le parquet européen / Juliette Hebmann ; sous la direction de Jean-Marie Beney / [S. l.] : [s. n.] , 2013
Диагнозата Филчев : хроника на една гражданска битка / Едвин Сугарев / София , 2003
Procès-verbal de l'assemblée de messieurs les procureurs nés et joints du pays de Provence, convoquée en la ville d'Aix au 10 août 1787
Life sentence : the memoirs of Lord Shawcross / Hartley Shawcross / London : Constable , 1995
Manuel du ministère public près les cours et les tribunaux civils : correctionnels et de police ... / M. Massabiau / 5éme éd. ref., / Paris : Marchal et Billard , 1901-1904
De l'action du ministère public en matière civile ; et de L'action de dol en droit romain / par Constant Furne,... / Lille : impr. de J. Lefort , 1878
日本の検察 : 最强の権力の内側 / 野村二郎 / 東京 : 講談社 , cop. 1988
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire Tome deuxième, D-F / Gustave Le Poittevin,... / 6e édition entièrement refondue et considérablement augmentée / Paris : Arthur Rousseau , 1928
Études historiques sur le Ministère public / Henri Du Vaure / , 1855
Les rapports des procureurs généraux de la Cour d'appel de Dijon : décembre 1849-juillet 1870 / texte recueilli, présenté et annoté par Jean-Claude Farcy,... ; [préface de Jean-Jacques Clère] / Dijon : Éditions Universitaires de Dijon , DL 2003
Action du ministère public et théorie des droits d'ordre public en matière civile Tome premier, / par Emile Alglave,... / 2e édition / Paris : Librairie Germer Baillière , 1874
Gender and careers in the legal academy / edited by Ulrike Schultz, Gisela Shaw, Margaret Thornton, [et al.] / Oxford [etc.] : Hart , 2021
Око государево : российские прокуроры, XVIII век / А. Г. Звягинцев, Ю. Г. Орлов / Москва : РОССПЭН , 1994
Declaration du Roy, qui dispense la communauté des procureurs au Parlement de Paris de faire parapher ses registres. Donnée à Versailles le 12. fevrier 1707. Registrée en Parlement le premier avril 1707.
От первого прокурора России до последного прокурора Союза / Александр Звягинцев, Юрий Орлов / Москва : Олма-пресс , 2001
Edit du Roi, portant désunion pour l'avenir des Offices de Notaire & de Procureur en la Ville & Sénéchaussée de Digne.
Die Desinteresse-Erklärung der geschädigten Person im Strafverfahren / vorgelegt von Esther Blattner ; genehmigt von Marc Thommen und Wolfgang Wohlers / , 2015
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire Tome quatrième, P-W / Gustave Le Poittevin / 6e édition entièrement refondue et considérablement augmentée / Paris : Rousseau et Cie , 1928
Общ надзор на прокуратурата в Народна Република България / А. С. Ангелов ; Българска академия на науките Институт за правни науки / София : Българска академия на науките , 1958
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire / Gustave Le Poittevin,... / 7e éd / Paris : A. Rousseau , 1938-1952
Rechtsbeugung in der DDR : die Sicht der Verteidigung / Endrik Wilhelm ; mit einem Vorwort von Friedrich Wolff / Berlin : Edition Ost , 2003
La transformation de la Prokuratura en instance compatible avec les principes démocratiques de justice : actes [de la] Réunion multilatérale, Budapest, 27-29 septembre 1994 / organisée par le Conseil de l'Europe... / Strasbourg : Éd. du Conseil de l'Europe , 1996, cop. 1996
La investigación inicial en el procedimiento penal acusatorio / coordinador Gregorio Romero Tequextle ; colaboradores Nidia del Carmen Gallegos Pérez, Miguel Alberto Romero Pérez, Gregorio Angel Romero Pérez / Ciudad de México, [México] : Ubijus , 2018
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire Tome second, D-F / par Gustave Le Poittevin,... / 8e édition entièrement refondue et considérablement augmentée / Paris : A. Rousseau , 1955
Starr : a reassessment / Benjamin Wittes / New Haven : Yale University Press , c2002
Le rôle du Conseil supérieur de la magistrature : actes [de la] Réunion multilatérale organisée par le Conseil de l'Europe en collaboration avec le Conseil général du pouvoir judiciaire d'Espagne, Madrid (Espagne), 9-11 novembre 1993 / Strasbourg : les Éd. du Conseil de l'Europe , 1995
Règlement général de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, concernant la taxe des juges, greffiers, procureurs & huissiers des jurisdictions des traites & des gabelles du ressort de ladite Cour. Du 30 juin 1762. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances
Délits flagrants / Raymond Depardon, réal. / [Issy-les-Moulineaux] : ARTE France développement
На должности Керенского, в кабинете Сталина : Прокурор России вспоминает... / Олег Гайданов / Москва : Эксмо , 2005
State attorneys general : powers and responsabilities / Washington, D.C : BNA Books , 1990
Enquête auprès de trois promotions d'auditeurs / IAnne Boigeol ; avec la collaboration de Alain Bancaud ; Gérard Rosset / Vaucresson : CRIV , 1991
Délits flagrants / un film de Raymond Depardon ; avant-propos de Bernard Bouloc,... / Paris : Dalloz [éd., distrib.] , cop. 2005
De la responsabilité du ministère public tant au civil qu'au criminel et des officiers de police judiciaire / par Henri Petel / Paris : L. Larose , 1901
Le mariage et le ministère public, partie principale : une étude de l'évolution du droit marocain à la lumière du droit français / Ilyass Gorfti ; sous la direction de Mélina Douchy-Oudot et de Valérie Bouchard / , 2013
Eurojust als Keimzelle einer europäischen Staatsanwaltschaft? : auf dem Weg zu einer gemeinsamen europäischen Strafverfolgung / Renate Zöberlein / Berlin : Logos , 2004
Madame Prosecutor : confrontations with humanity's worst criminals and the culture of impunity : a memoir / Carla Del Ponte ; with Chuck Sudetic / New York : Other Press
Lettres portant reunion des Offices de Juge Conservateur des Fermes, d'Avocat patrimonial dans la Vallée de Barcelonette, aux Offices de Prèfez & des Avocat & Procureur au Siege de la Préfecture de la même Vallée.
Florea Olteanu : un procuror incomod / Florea Olteanu ; interviu de Georgeta Pop ; o discuţie între Florea Olteanu şi Cicerone Ioniţoiu / moderată de Romulus Rusan ; postf.: Romulus Rusan / Bucureşti : Editura Fundaţiei Academia Civică , 2011
Étude comparée des ministères publics anglais et gallois, écossais, français et italien : vers un ministère public de type européen ? / Antoinette Perrodet ; sous la direction de Mireille Delmas-Marty / , 1997
L’âme du corps : la magistrature française dans les années 2010 : morphologie, mobilité et conditions de travail : rapport final / sous la direction de Yoann Demoli et Laurent Willemez, ... / [Paris] : Mission de recherche droit & justice , 2019
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui confirme les procureurs du Roy des elections & leurs substituts de leurs privileges & exemptions, & notamment dans l'exemption du logement de gens de guerre, ustanciles & autres contributions, pour tenir lieu dudit logement. Du 26. mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Hommes et gens du roi dans les parlements de France à l'époque moderne / sous la direction de Caroline Le Mao ; [publié par le] Centre d'Etudes des Mondes Moderne et Contemporain / Pessac : Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine , DL 2011
Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle : dimension et doctrine / par Philippe Payen ; préface de Jean Imbert,... / Paris : Presses universitaires de France , DL 1997
Procureur à la 14e section : de la petite délinquance au terrorisme international / Irène Stoller / Paris : M. Lafon , 2002
Journal des Parquets / Paris : A. Rousseau , 1886-[192.]
Juger les juges / Paris : Éditions La Découverte , DL 2022
Défendre / Emmanuel Guionet et Isabelle Curet, réalisateurs / Paris : Program33
Pratique des parquets et de l'instruction / Paris : Editions techniques , [197.]-
Die Entwicklung des Ministerio Público Fiscal in Argentinien : der staatliche Ankläger als Bindeglied zwischen Inquisitionsprozess und adversatorischem Verfahren / von David Kühn / Berlin : Duncker & Humblot , cop. 2011
L'accusation : enquête et poursuites sous la Révolution (1789-1795) / François Moncassin ; sous la direction de Florent Garnier / , 2021
Traité sur le ministère public, et de ses fonctions dans les affaires civiles, crimi nelles, correctionnelles et de simples police. Par Charles-Frédéric Schenck. Tome Premier. [Tome second]
Indépendance du Parquet, opportunité des poursuites : table ronde européenne : [24 mars 1997 : actes] / organisée par le Professeur François Jacquot, Faculté de droit de Nancy ; sous l'égide de la Fédération Cohérence Europe, Faculté de droit de Nancy / Nancy : Faculté de droit , [1997 ?]
La Procurature soviétique / par Nadine Marie,... / [Ivry] : Service de recherches juridiques comparatives, Centre national de la recherche scientifique
The prosecutor in transnational perspective / Erik Luna and Marianne L. Wade ; chapter authors, Antoni Bojańczyk ... [et al.] / Oxford : Oxford University Press , cop. 2012
Заложники вождей : Российские и советские прокуроры XX века. 1954-1992 / А.Г.Звягинцев ; Ю.Г.Орлов / Москва : Росспэн , 2006
Règlement général de la Cour de Parlement, les Chambres assemblées, sur l'instruction des procès aux jurisdictions subalternes. Du 16 novembre 1678
Le rôle du procureur du Roi dans le registre de plaidoiries civiles X1 à 4794 : 1424-1425 / Priscille-Alban Teneur ; sous la direction de M. Moeglin / [S.l.] : [s.n.] , 1997
Refonder le ministère public : rapport à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice / Commission de modernisation de l'action publique ; sous la présidence de Jean-Louis Nadal, ... / [Paris] : [Ministère de la Justice] , 2013
Un avocat général s'est échappé / Philippe Bilger ; avec Stéphane Durand-Souffland / Paris : Éd. du Seuil , DL 2003, cop. 2003
Nous accusons! : 800 juges sanguinaires hitlériens, suppôts du régime militariste d'Adenauer / Berlin : Comité pour l'unité allemande , 1959
La participation du ministère public à la médiation / Centre de recherches de politique criminelle ; responsable scientifique, Mireille Delmas-Marty ; [réd. par] Sophie Rojare ; en collab. avec Dominique Aguettaz, Alain Brochot-Denys, Michèle Guilbot [et al.] / Paris : Centre de recherches de politique criminelle , 1991
Le ministère public : des magistrats pour partie ? : une approche historique et comparative de l'impartialité du ministère public en France et en Allemagne / Éric Mathias ; sous la direction de Mireille Delmas-Marty / , 1997
André Mornet : procureur de la mort / Jean-François Bouchard / Paris : Editions Glyphe , DL 2020
Le Ministère public entre son passé et son avenir / Michèle-Laure Rassat ; sous la dir. de Robert Vouin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1967
L'Eglise et les origines du Ministère public / E. Fournier / Arras : L'Avenir , 1933
Les procureurs en Turquie, des « empereurs sans pouvoir » ? Étude d'un groupe professionnel pris entre la managérialisation et la politisation de la justice / Gözde Aytemur ; sous la direction de Benoit Bastard et de Zeynep Verda Irtis-Dabbagh / , 2022
Deux siècles de politique pénale : révolution ou rénovation ? / Jean Pradel,... ; [avant-propos de Francis Casorla] / Paris : Éditions Cujas , DL 2020
From Watergate to Whitewater : the rise and fall of the Independent Counsel law / Terry Eastland / London : The Institute of United States Studies, University of London , 1999
Recherche sur le parquet et la prokuratura dans une optique de droit comparé : rapport final / [étude réalisée par l']U.M.R. de droit comparé de Paris, Paris 1 Sorbonne-CNRS ; Association de recherches pénales européennes (ARPE) ; responsabilité scientifique Nadine Marie-Schwartzenberg,... / [Paris] : Mission de recherche droit et justice , 2008
Le parquet et les politiques pénales en France / [coordonné par Philip Milburn et Christian Mouhanna] / Paris : LGDJ , DL 2010
De la mort programmée du juge d'instruction à celle du "procureur-roi" / Jérôme Bachou ; sous la direction de Jacques Colom / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2012
The role of public prosecutors outside the criminal justice system : recommendation CM/Rec(2012)11 adopted by the Committee of ministers of the Council of Europe on 19 September 2012 and explanatory memorandum / Council of Europe / Strasbourg : Council of Europe , cop. 2013
Edit du Roy. Portant suppression des Offices de Procureurs du Roi de Police & Hôtels de Ville du Royaume, qui se trouvent vacans, & viendront à vacquer.
Nebo, peklo, politika : spoveď generálneho prokurátora / Michal Vaľo / [Bratislava] : Slovart
The prosecutor of a permanent international criminal court = = Le procureur d'une cour pénale internationale permanente : international workshop in co-operation with the Office of the Prosecutor of the International Criminal Tribunals (ICTY and ICTR), Freiburg im Breisgau, May 1998 = = El fiscal de una corte penal internacional permanente : international workshop in co-operation with the Office of the Prosecutor of the International Criminal Tribunals (ICTY and ICTR), Freiburg im Breisgau, May 1998 / ed. by Louise Arbour, Albin Eser, Kai Ambos,... [et al.] / Freiburg im Breisgau : Ed. iuscrim, Max-Planck-Inst. für Ausländisches und Internationales Strafrecht , 2000
Le ministère public et les exigences du procès équitable : actes du colloque du 15 novembre 2002 / organisé par le Centre de recherches communautaires (CERCO-CDE), Faculté de droit de Paris XII Saint-Maur et par l'Institut de droit européen des droits de l'homme (UMR CNRS 5815), Université de Montpellier I ; Isabelle Pingel et Frédéric Sudre,... (éd.) / Bruxelles : Némésis , 2003
O papel do ministério público : estudo comparado dos países latino-americanos / João Paulo Dias, Rodrigo Ghiringhelli de Azevedo, coordenadores / Coimbra : Almedina , 2008
Prosecutorial discretion and accountability : a comparative study of France and England and Wales / Laurene Soubise ; sous la direction de Édith Jaillardon / , 2016
Poursuivre / Fabienne Klein-Donati / avec Caroline Bokanowski / Sainte-Marguerite-sur-Mer : Editions des Equateurs , DL 2021
Abogado y procurador en la Ley de Enjuiciamiento Civil : doctrina y jurisprudencia / autores, José Bonet Navarro, Joaquín Ivars Ruiz, Ricardo Juan Sánchez ... [et al.] / Elcano : Thomson Aranzadi , D. l. 2003
La judiciarisation de la fonction du ministère public en procédure pénale / Mohammed El Bakir / Niamey : Alpha , cop.2010
Parquet et Cour européenne des droits de l'homme / Julien Michel ; sous la direction de Virginie Peltier / [s.l.] : [s.n.] , 2010
The special prosecutor in American politics / Katy J. Harriger / 2nd ed / Lawrence, Kans : University Press of Kansas , 2000
Le procureur de la République / Jean-Pierre Dintilhac,... / Paris : l'Harmattan , impr. 2003
Le statut et l'évolution du Ministère public : analyse comparée des droits français et taïwanais / Shan-Ming Lee ; sous la direction de Jean-Marie Pontier / , 2012
Le rôle des acteurs dans la phase préparatoire du procès pénal contemporain : analyse et perspectives / Marc Roux / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2010]
Pubblico ministero e sistema politico / Carlo Guarnieri / Padova : A. Milani , 1984
Borrelli direttore d'orchestra / Marcella Andreoli / Milano : Baldini e Castoldi , 1998
Notice sur Nicolas Rémy, procureur général de Lorraine / discours de réception à l'Académie de Stanislas ; par L. Leclerc,... / Nancy : Sordoillet et fils , 1869
Edit du Roy, portant creation de Procureurs du Roy & Greffiers des Villes.
Le rôle du Procureur du Roi au Parlement de Paris au début du XVè siècle : à partir des procès civils du Parlement de Paris pour l'année 1402-1403 / Catherine Lavie ; sous la direction de Serge Lusignan / [S.l.] : [s.n.] , 1992
La réforme de la procédure pénale chilienne : le principe du contradictoire, pivot d'une transformation démocratique / Zunilda Carvajal-Del Mar ; sous la direction de Pierrette Poncela / , 2013
Arrests et reglemens concernant les fonctions des procureurs, tiers référendaires du Parlement de Paris, où l'on void la conduite qu'il faut tenir dans l'instruction des procès jusqu'à jugement diffinitif / Nouvelle edition augmentee / A Paris, chez la Veuve Le Febvre, M.D.CCXVII. , [1717]
Procureurs en France : [11 magistrats sortent du silence] / sous la direction de Jean-Michel Verne ; [Christophe Barret, Dietlind Baudoin, Xavier Bonhomme... et al.] / Paris : Robert Laffont , 2023
Convention passée entre les procureur en la Cour & les huissiers en ladite Cour. du 10 avril 1720.
Jahrhundertzeuge Ben Ferencz : Chefankläger der Nürnberger Prozesse und leidenschaftlicher Kämpfer für Gerechtigkeit / Philipp Gut / 2. Auflage. / München : Piper Verlag GmbH , 2020
Les manifestations de la subordination hiérarchique du parquet au garde des sceaux / Peggy Mas ; sous la dir. de Gaetan Di Marino / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1999
La nature juridique ou politique du rôle du Procureur de la République dans le procès pénal : étude juridique : rapport de stage / Aurélie Girot ; sous la direction d'Hervé Bonnard / [S. l.] : [s. n.] , 2007
3e Conférence des procureurs généraux d'Europe : actes : [Ljubljana, 12-14 mai 2002] / organisée par le Conseil de l'Europe ; collab. Mme le Procureur général de la Slovénie / Strasbourg : Conseil de l'Europe , 2002
Quelles perspectives pour un ministère public européen ? : protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union européenne : [actes de la conférence internationale organisée à Paris les 11 et 12 février 2010] / [par la Cour de Cassation] ; sous la direction de Peimane Ghaleh Marzban ; avec les contributions de Michèle Alliot-Marie, Jürgen Konrad, Robert Badinter... [et al.] / Paris : Dalloz , 2010
La troisième voie : la justice pénale face à ses dilemmes / Laura Aubert ; sous la direction de François Dubet / , 2007
Rethinking the Prosecutor's Discretion at the International Criminal Court / by Jacopo Governa / Berlin : Duncker & Humblot
Parquet des mineurs, classements sans suite et délinquance juvénile : L'exemple bordelais / Nicole Peix / , 1992
Reglement general de la cour de parlement, les chambres assemblées. Sur l'instruction des procès, taxe des voyages des parties & la taxe des droits & salaires des procureurs en ladite cour. Ensemble la forme du procès exécutorial, suivant le statut & usage du pays. Du 15 mars 1672. / Aix : Aix-Marseille Université , 2023
Reglement general de la cour de parlement, les chambres assemblées. Sur l'instruction des procès, taxe des voyages des parties & la taxe des droits & salaires des procureurs en ladite cour. Ensemble la forme du procès exécutorial, suivant le statut & usage du pays. Du 15 mars 1672.
Du recrutement de la magistrature / par J. Du Boishamon / Rennes : Impr. des arts et manufactures , 1902
Accusa penale e ruolo del pubblico ministero : atti del Convegno, Perugia 20-21 aprile 1990 / contributi di Giorgio Battistacci ... [et al.] ; raccolti a cura di Alfredo Gaito / Napoli : Jovene , 1991
L'Intervention du Ministère Public dans la Procédure Civile en Droit Suisse et en Droit Français : Etude comparative, accompagnée d'un tableau général des attributions civiles et administratives des Ministères publics en Suisse / par Guy Hoffet / Paris : Imprimerie Louis Henriot, J. Guyot et Cie , 1931
Du ministère public / par Charles Pluyette,... / Angers : impr. P. Lachèse, Belleuvre et Dolbeau , 1877
The Director of Public Prosecutions : principles and practices for the Crown Prosecutor : an inquiry carried out at the Centre for Criminological Research, University of Oxford / Graham Mansfield and Jill Peay ; foreword by Sir Thomas Hetherington / London : Tavistock , 1987, cop. 1987
Sudebnye rechi sovetskikh obvinitelej / [Aleksandrov Georgij Nikolaevich, Finn Emil' Aleksandrovich] / Moskva : Izdatel'stvo Ûridicheskaia literatura , 1965
Ministério Público e política no Brasil / Rogério Bastos Arantes / Agua Branca : Instituto de Estudos Econômicos Sociais e Políticos de São Paulo, Editora Sumaré , c2002
Lawyers for the People : the South African prosecution service / Martin Schönteich / Pretoria : Institute for Security Studies , 2001, cop. 2001
La justice pénale entre rituel et management / Jean Danet ; postface d'Antoine Garapon / Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2010
La place du juge dans les procédures d'investigations / Adeline Guillemet ; sous la direction de [Jean-Marie] Beney / [S. l.] : [s. n.] , 2013
L' harmonisation et la coopération des ministères publics à l'échelle européenne : actes / Deuxième Conférence paneuropéenne des procureurs généraux organisée par le Conseil de l'Europe en coopération avec le procureur général de la Roumanie, Bucarest, 12-16 mai 2001 / Strasbourg : Ed. du Conseil de l'Europe , cop. 2002
Règlement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées. Sur l'instruction des procès, taxes des voyages des parties, & la taxe des droits & salaires des procureurs en ladite cour. Ensemble la forme du procès exécutorial, suivant le statut & usage du pays. Du 15 mars 1672
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire / Gustave Le Poittevin,.. / 8è éd. / Paris : Ed. Rousseau , 1954-1955
La médiation pénale / Lucy Segnarbieux ; sous la direction de Didier Thomas / [S. l.] : [s. n.] , 2005
Cinquième discours de M. Thouret, a l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire. Séance du 4 août 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Du ministère public. / [Paris , 1790]
Les pouvoirs de "sanction" du procureur de la République / Anne-Sophie Aurenche ; sous la direction de Philippe Gerbay / [S. l.] : [s. n.] , 2014
Mémoire à consulter pour Me. Barthélémi Bontous, procureur, du lieu de Pellissane. Contre les srs. maire-consuls & communauté du même lieu.
Lettres patentes sur l'Arrest Contradictoire, du Conseil privé du Roy. Portant reglement general entre les Advocats & Procureurs Generaux du Parlement de Provence.
Les mutations de la chambre de l'instruction / Johan Dechepy ; sous la direction de Edouard Verny / [S.l.] : [s.n.] , 2010
Action du ministère public et théorie des droits d'ordre public en matière civile Tome premier, / par Emile Alglave,... / 2e édition / Paris : G. Baillière , 1871
Le ministère public devant la Cour de cassation / par Latékoué Lawson-Body / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2000]
Le Ministère public à la fin de l'Ancien Régime : l'exemple du procureur général Jean-Jacques Vidaud de la Tour (1767-1775) / Marie-Françoise Brun-Jansem,... ; [publ. par l'] Université des sciences sociales de Grenoble, Centre de recherche d'histoire économique, sociale et institutionnelle / Grenoble : Centre de recherche d'histoire économique, sociale et institutionnelle , 1983
Biographical dictionary of Audiencia ministers in the Americas : 1687-1821 / Mark A.Burkholder and D.S.Chandler / Westport Conn : Greenwood Press , 1982
Le rôle du Ministère public dans une société démocratique / réunion multilatérale organisée par le Conseil de l'Europe ; en coopération avec Intercenter, Messine (Sicile), 5-7 juin 1996 / Strasbourg : Ed. du Conseil de l'Europe
L' exercice du ministère public à la juridiction des comptes au Cameroun / Luc Ndjodo / Paris : L'Harmattan
Les procureurs de la République : de la compétence personnelle à l'identité collective / CESDIP-CNRS, CRPJ-ENM, Printemps-CNRS ; responsable scientifique Philip Milburn,... ; coordinateur scientifique Denis Salas,... ; cette recherche a été menée par une équipe scientifique composée de Patricia Benec'h, Christiane Besnier, Maria Cardoso, Brice Champetier, Xavier Lameyre / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 2007
Le Ministère public / Robert Albernhe / Paris : Litec , [1988]
Public prosecutors in the United States and Europe : a comparative analysis with special focus on Switzerland, France, and Germany / Gwladys Gilliéron / Cham : Springer , cop. 2014
Requete pour Me. Gabriel, procureur en la cour de Parlement : contre Me. Maquan, procureur en la même cour.
La modernisation du Ministère public de l'Etat de São Paulo : les enjeux de la mise en place des réformes prises depuis 2008 / José Roberto Fumach ; [sous la direction de] M. Yves Surel, ... / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2015
Los procuradores de Valladolid en las Cortes del siglo XVI / María Antonia Varona García / Valladolid : Universidad de Valladolid , DL 1991
Thèse pour la licence... / par Edmond de Meezemaker
Poursuites pénales, les pouvoirs du procureur général et des procureurs de la Couronne / Commission de réforme du droit du Canada / Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada , 1990
Abogados, procuradores y funcionarios de la administracion de justicia / 2. ed. / Madrid : Civitas , 1996
Le ministère public / Jean Volff,... / Paris : Presses universitaires de France , impr. 1998, cop. 1998
Le ministère public : commentaires, textes / Roger Albernhe / Paris : Litec , 1987
Le parquet du XXIe siècle / sous la direction de Akila Taleb-Karlsson et Valérie Bouchard ; sous le parrainage de François Molins ; avec les contributions de Frédéric Baab, Valérie Bouchard, Jean Danet... [et al.] / Paris : Dalloz
Los Fiscales indianos : origen y evolución del Ministerio Público / Caracas : Academia nacional de la historia , 1995
État des augmentations faites aux greffiers, huissiers & secrétaires du parquet, par arrêtés de la Cour, les Chambres assemblées.
Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire / Theo Scherer ; sous la direction de Thierry Le Bars et de Agnès Cerf-Hollender / , 2022
Le foyer des avocats et procureurs toulousains : 1690-1750 / Pierre Vaillant ; sous la dir. de Jack Thomas / , 1997
André Braunschweig et le statut des magistrats du parquet / Robert Badinter
La France et le procès de Nuremberg (1941-1954) / Antonin Tisseron ; sous la direction de Annette Wieviorka / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2012
Les parquets près les TGI : organisations en changement / Stéphanie Paulet-Puccini ; sous la direction de Jacques Lautman / [S.l.] : [s.n.] , 2009
Edit du Roy, portant creation de Conseillers de Sa Majesté, Substituts de ses Avocats & Procureurs dans toutes les justices Royales, ordinaires & extraordinaires du Royaume, aux fonctions gages, droits & privileges y portez [..].
L'impartialité, l'indépendance du ministère public français au regard du droit européen : le parquet français répond-t-il aux exigences d'impartialité et d'indépendance posées à l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme / Ludovic Moutalou Rangama ; sous la direction de Cathy Pomart,... / Saint-Denis (Réunion) : BU Espace Océan Indien, Université de La Réunion , 2017
Do ministério público e da polícia : prevenção crinimal e acção penal como execução de uma política criminal do ser humano / Manuel Monteiro Guedes Valente / Lisboa : Universidade Católica , 2013
Les Parquets près les cours des comptes : bilan et perspectives dans l'Europe de demain : [colloque des procureurs généraux près les cours de comptes de l'Europe organisé à Paris les] 4 et 5 juin 1992 / [Paris] : Cour des comptes , 1992
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire Tome troisième, G-O / par Gustave Le Poittevin,... / 5e édition entièrement refondue et considérablement augmentée / Paris : A. Rousseau , 1916
Les gens du roi au Parlement de Bretagne, 1553-1790 / par Gustave Saulnier de la Pinelais,.. / Rennes : J. Plihon et L. Hommay , 1902
Les magistrats de la chambre des comptes de Bar au XVIII è siècle (1698 - 1792) : étude démographique et sociale / Jean-Paul Streiff ; sous la direction de Maurice Gresset,... / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1983
Les procureurs de la République : de la compétence personnelle à l'identité collective / [recherche réalisée par le] CESDIP, CNRS ; [le] CRPJ, ENM et [le] Printemps, CNRS ; [directeur scientifique], Philip Milburn,... ; coordonnateur scientifique, Denis Salas,... / [Paris] : [Mission de recherche Droit et justice] , 2007
Le statut constitutionnel du parquet / Printemps du droit constitutionnel, [actes de la septième Journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 11 juin 2012, à la Cour de cassation] ; [organisée en collaboration avec le parquet général de la Cour de cassation] ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Jean Barthélemy, Jacques Beaume, Marie-Anne Cohendet...[et al.] / Paris : Dalloz , 2012
Droit d'action du ministère public en matière civile dans l'intérêt de l'ordre public ; Juridictions civiles chez les Romains jusqu'à l'établissement des "judicia extraordinaria" / par Émile Alglave / Paris : Impr. E. Martinet , 1868
Quand la justice s'en mêle : récits / Raymond Lindon / Paris : Robert Laffont , DL 1965
Public prosecutors and discretion : a comparative study / Julia Fionda / Oxford : Clarendon press , 1995
Les mutations de la chambre de l'instruction : propositions pour une reconstruction de l'avant-procès pénal autour d'une juridiction du second degré / Johan Dechepy,... ; préface de Edouard Verny,... / Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions , DL 2014
Shaping EU law the British way : UK Advocates General at the Court of Justice of the European Union / edited by Graham Butler and Adam Łazowski / Oxford (UK) : Hart
Prokuratorski nadzór ogólny w Polsce w latach 1950-1967 : studium historycznoprawne / Marcin Łysko / Białystok : Temida 2 , 2006
Le rôle du ministère public dans l’exécution de la peine / Mélanie Coumont ; sous la direction de Philippe Mao / , 2017
Manual de la procura / autor, Edorta J.E. Herrera Cuevas,... ; prólogo, Juan Carlos Estévez Fernández-Novoa,.. / Madrid : Europea de Derecho , DL 2005
Rôle du ministère public dans le système de justice pénale : recommandation Rec(2000)19 / adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 6 octobre 2000 et exposé des motifs / Strasbourg : Ed. du Conseil de l'Europe , cop. 2001
Poésies / par Émile Boulanger ... / Valenciennes : Imprimerie de A. Prignet , 1837
Edit du Roi, concernant l'Office d'Avocat & Procureur des Pauvres au Parlement de Provence, le titre auquel il doit être pourvu, & les droits & facultés qui y sont attachés.
Les évolutions du Ministère public en droit iranien / par Mohammad Moinian ; sous la direction de Gilles Mathieu, ... / , 2011
La Participation du Ministère public à la médiation : Convention Ministère de la Justice/C.R.P.C. nr. 90 05 42 00210 7501 : Mirelle Delmas-Marty, Sophie Rojare [et al.] / Responsable scientifique / Paris : Centre de Recherches de Politique Criminelle , 1991
Étude comparée des ministères publics anglais et gallois, écossais, français et italien : vers un ministère public de type européen ? / Antoinette Perrodet / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1997]
Le rôle du directeur des services de greffe dans le fonctionnement des juridictions judiciaires / Yvonne Laurent ; sous la direction de Thierry Le Bars et de Corinne Bléry / , 2019
Le devoir de déplaire / Éric de Montgolfier / [Neuilly-sur-Seine] : M. Lafon , impr. 2006
De l'office du préteur en droit romain ; Du ministère public en matière civile en droit français / par Ernest-Louis Léhup,... / Orléans : impr. Georges Jacob , 1874
Consultation pour Me. Arnaud, procureur du Roi en la judicature royale de la ville de Lorgues. contre Me. Mourre, notaire royal & procureur en la même judicature.
Тайные советники империи : российские прокуроры, XIX век / А.Г. Звягинцев, Ю. Г. Орлов / Москва : РОССПЭН , 1995
The soviet procuracy and the supervision of administration / by Gordon B. Smith,... / Alphen aan den Rijn : Sijthoff & Noordhoff , 1978
Réflexions sur l'institution d'un parquet européen : étude adoptée le 24 février 2011 par l'assemblée plénière du Conseil d'État / Conseil d'État / Paris : la Documentation française , DL 2011
Staatsanwaltschaft : Position innerhalb der Gewaltentrias, Funktion im Strafprozess und aufsichtsrechtliche Situation sowie ein Vorschlag zur Neuordnung / Christoph Mettler / Basel : Helbing & Lichtenhanh , 2000
Thèse pour la licence... / par Charles Abbatucci
Le rôle du ministère public dans les procédures collectives / Thierry André / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1992
Le ministère public et le pouvoir central / par Henri Saussier,... / Paris : A. Rousseau , 1910
Die Staatsanwaltschaft im russischen Strafprozess / Michael Holland / Frankfurt am Main : P. Lang , cop. 2012
Quel ministère public en Europe au XXIe siècle : actes : Conférence paneuropéenne / organisée en coopération avec l'Ecole nationale de la magistrature (Bordeaux),Strasbourg, 22-24 Mai 2000 / [Strasbourg] : Conseil de l'Europe , cop. 2000
Justiční vraždy a mučení : vojenská rozvědka a justice o sobě / Brno : Amerfo o.p.s. ve spolupráci s Moravským zemským muzeem , 2020
Pubblico ministero e costituzione / Nicolo Zanon / Padova : CEDAM , 1996
Essai sur l'action publique [Ressource électronique] / Julie Segaud ; sous la direction de Gérard Clément / Reims : [s.n.] , 2010
Efficacité, efficience et légitimité démocratique du ministère public : quand l'arbre cache la fôret / Christophe Mincke / Leuven : Presses universitaires de Louvain , 2002
Advocacia pública / Claudio Madureira ; prefácio Carlos Mário da Silva Velloso / Belo Horizonte : Editora Fórum , 2015, cop. 2015
Le ministère public en matière pénale : étude comparative entre le droit français et le droit jordanien / par Tayil Shiyab ; [sous la direction de] Jean Pradel / [S.l.] : [s.n.] , 2006
French provincial police and the fall of the Second Republic : social fear and counterrevolution / by Thomas R. Forstenzer / Princeton (N. J.) : Princeton university press , cop. 1981
Profession répression / Laurent Davenas ; avec la collaboration de Sylvie Péju / Paris : Acropole , DL 1988
Les Joly de Fleury, procureurs généraux au Parlement de Paris au XVIIIe siècle / Paul Bisson de Barthélémy,... / Paris : Société d'édition d'enseignement supérieur , DL 1964
A nosseigneurs du Parlement. Supplie humblement Me. Joseph-Etienne Gabriel, procureur en la Cour. Remontre que les chartreuses de Provence sont dès long-temps (1) attachées à l'office du Suppliant ; ...
Lawyers' ideals/lawyers' practices : transformations in the American legal profession / [sous la dir. de] Robert L. Nelson, David M. Trubek, Rayman L. Solomon / Ithaca : Cornell University Press , cop. 1992
Procès-verbal d'installation de Monsieur Bonin / discours de M. Furby, M. Michel-Jaffard, M. Bonin ; Cour d'appel d'Aix / Aix : Imprimerie et lithographie J. Barthélemy , 1898
La formation historique des organes d'enquête criminelle en Corée du Sud : l'influence du droit français / Jusung Yoo ; sous la direction de Élisabeth Fortis et de Eric Seizelet / , 2012
Le cadre d'intervention du ministère public en droit des entreprises en difficulté / Christophe Delattre,... ; préface de Laurent Le Mesle / Issy-les-Moulineaux : Joly éditions, une marque de Lextenso , DL 2018
L'évolution du ministère public en droit iranien / Mohammad Moinian ; sous la direction de Gilles Mathieu / , 2011
Советская прокуратура : сборник документов / [И. Н. Ширяев, Г. А. Метелкина ; отв. ред.С. А. Шишков, К. С. Павлищев] / Москва : Юридическая литература , 1981
Le Ministère public en matière pénale / Tayil Shiyab / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2007]
Советская прокуратура : страницы истории / [авторский коллектив Аринин В.И. ... et al. ; ответственный редактор А.М. Рекунков] / Москва : юрид. лит-ра , 1982
[Des actions populaires] : [droit romain] ; [Des modes d'action du ministère public en matière civile] : [droit français] / par M. C. de Lesquen,... / Dinan : impr. J.-B. Huart , 1858
Bundesrechtsanwaltsordnung : Kommentar / von Jessnitzer,... / 5. vollständig erneuerte und erweiterte Auflage / Köln : Carl Heymanns , cop. 1990
L'office de l'avocat général de la Cour de cassation dans la procédure de la QPC / Chloé Cyteval ; sous la direction de Dominique Rousseau / , 2019
Reglement general de la Cour de Parlement, les Chambres assemblées. Sur l'instruction des procès, taxes des voyages des parties & la taxe des droits & salaires des procureurs en ladite cour. Ensemble la forme du procès exécutorial, suivant le statut & usage du pays. Du 15 mars 1672 / A Aix chez la veuve de J. David & Esprit David, imprimeurs du Roi & du Parlement. M. DCC. LXIII , 1763
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, Les Chambres assemblées, qui déclare la taxe faite pour les Procureurs des Sièges d'Aix, Marseille & Arles, par le Réglement du 3. Avril 1743. commune & exécutoire pour tous les Sièges de la Province ; celle faite pour lesdits Sieges, exécutoire dans les Juridictions Royales ; & celle des Juridictions Royales, exécutoire dans les Juridictions Seigneuriales.
Quel avenir pour le ministère public ? : [actes de la conférence tenue le 12 octobre 2007 au Sénat] / sous l'égide de la Cour de cassation ; avec les contributions de Elish Angiolini, Alain Bacquet, Robert Badinter... [et al.] / Paris : Dalloz , 2008
Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA : étude à partir du droit positif camerounais / Noël Durbois Tachago Youmssi / Paris : l'Harmattan
Le ministère public et la politique de classement sans suite / par Christiane Janssen et John Vervaele ; sous la dir. et avec préf. de Raymond Screvens / Bruxelles : Bruylant , 1990, cop. 1990
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire Tome quatrième, P-W / par Gustave Le Poittevin,... / 5e édition entièrement refondue et considérablement augmentée / Paris : Rousseau et Cie, éditeurs , 1916
Le bal des complaisants : dernier réquisitoire d'un avocat général / Philippe Bilger et François Sionneau / Paris : Fayard , 2012
Entstehung und Funktion der Staatsanwaltschaft : ein Beitrag zu den rechtshistorischen und strukturellen Grundlagen des reformierten Strafverfahrens / von Wolfgang Wohlers / Berlin : Duncker & Humblot
Traité sur le ministère public et de ses fonctions dans les affaires civiles, criminelles, correctionnelles et de simple police / par Charles-Frédéric Schenck / Paris : Fournier , 1813
The imagined juror : how hypothetical juries influence federal prosecutors / Anna Offit ; with a foreword by Annelise Riles / New York : New York University Press
Le parquet du XXIe siècle / [colloque, Université de Toulon, 9 et 10 décembre 2021] ; sous la direction de Akila Taleb-Karlsson et Valérie Bouchard ; sous le parrainage de François Molins ; avec les contributions de Frédéric Baab, Valérie Bouchard, Jean Danet... [et al.] / Paris : Dalloz , 2023
Action du ministère public et théorie des droits d'ordre public en matière civile Tome deuxième, / par Emile Alglave,... / 2e édition / Paris : G. Baillière , 1871
Délits flagrants / Raymond Depardon, réal., scénario / Paris : Arte Vidéo
Portraits de procureurs Tome 1, Des procureurs épris de liberté / Erick Maurel ; préfaces Dominique Verdeilhan, Éric Morain / Paris : LexisNexis
Chronique d'un procureur de la République ou comment je suis devenu le proc' / Alexandre Rossi ; [préface d'Erick Maurel] / Paris : Enrick B. Éditions , DL 2021
The Constitution and the Attorneys General / H. Jefferson Powell / Durham, N.C : Carolina Academic Press , 1999
Le ministère public près les juridictions financières françaises : paradigmes juridictionnels, paradoxe institutionnel / Alice Lachèze ; sous la direction de Marie-Christine Esclassan / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2012
Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA : étude à partir du droit positif camerounais / Noël Durbois Tachago Youmssi / Paris : L'Harmattan , 2018
Étude comparative des procureurs près les juridictions pénales internationales / Aude Brejon ; sous la direction de Olivier de Frouville / , 2020
Le Parquet dans la République : vers un nouveau Ministère public ? : colloque, 29 et 30 mai 1995, Assemblée nationale / organisé par la Fondation nationale des sciences politiques ; "Le Monde" ; l'Ecole nationale de la magistrature / [Bordeaux] : Association d'Études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature , DL 1996
Le Ministère public : aperçu historique, son droit d'action en matière civile / par Georges Frèrejouan du Saint,... / Angers : Impr. E. Barassé , 1875
Programme des conditions d'admission aux fonctions d'auditeur près le Conseil d'Etat et la Cour des comptes / Paris : Delalain frères , 1903
La formation des juges et des magistrats du parquet en Europe : actes [de la] réunion multilatérale organisée par le Conseil de l'Europe en coopération avec le Centre d'études judiciaires de Lisbonne : Lisbonne, 27-28 avril 1995 / Strasbourg : Ed. du Conseil de l'Europe , 1996, cop. 1996
De la fonction ministérielle : contribution à l’étude de la constitution de la Cinquième République / Christophe Arroudj ; sous la direction de Claude Journès et Philippe Blachèr / [S. l.] : [s. n.] , 2007
Procureur de la République : la vérité / Denis Trossero ; [préf. Éric de Montgolfier] / Paris : Éd. LPM , 2002
De Negotiatione quae procuratio nomine exercetur / Jo.s Dict.s Bätcke / Lipsiae : [s.n.] , 1789
Nowelizacja ustawy o prokuraturze : komentarz / Aleksander Herzog / Wyd. 1., stan prawny na 15 czerwca 2010 roku. / Warszawa : LexisNexis , 2010
Le rôle du ministère public dans les procédures collectives / Thierry André ; [sous la direction de] Michel Jeantin / , 1991
Le parquet européen / Sophie Gschwind ; sous la direction de Olivier Decima / [S.l.] : [s.n.] , 2014
Géographie de la justice pénale en France : L'équité à l'épreuve des territoires / Etienne Cahu ; sous la direction de Sophie de Ruffray et de Arnaud Brennetot / , 2017
Le Soit-transmis / Paris : Association des magistrats du Parquet , 1999-2003
Le Rôle du Ministère public près la Cour des comptes : Recherche sur le rôle juridictionnel du Parquet général / Audrey Ould-Aoudia / [S.l] : [s.n.] , 1995
La réforme de la phase préparatoire du procès pénal / Laurie Schenique ; sous la direction de Christine Courtin / , 2013
Constitución y ministerio público: Holanda, Italia y España / Tomás Bastarreche Bengoa / 1a edición / [Madrid] : Gobierno de España, Ministerio de Justicia, Centro de Estudios Jurídicos , DL 2010
Curadoria do meio-ambiente / Edis Milaré / São Paulo : Edições APMP , [1988]
Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire / Theo Scherer ; sous la direction de Thierry Le Bars et de Agnès Cerf-Hollender / , 2022
Приказные судьи XVII века / С.К. Богоявленский ; Академия наук СССР, Институт истории / Москва : Изд-во АН СССР , 1946
L'impartialité des magistrats du parquet / Alexandre Saunier ; sous la direction de Evelyne Bonis-Garçon / , 2014
Histoire du Parquet / rapport remis à Monsieur le Directeur du GIP Mission de recherche droit et justice ; par le Pr. Jean-Marie Carbasse,... / [Paris] : GIP Mission de recherche droit et justice , [1999]
Das Arbeitsgebiet des Staatsanwalts / von Michael Heghmanns / 3. neu bearb. und erw. Aufl. / Münster : Aschendorff , 2003
La réforme de la phase préparatoire du procès pénal / Laurie Schenique ; préface de Christine Courtin / Paris : L'Harmattan , 2014
Das Arbeitsgebiet des Staatsanwalts / von Michael Heghmanns / Münster : Aschendorff , 1997
Procès-verbal d'installation de Monsieur Lénard / discours de M. Lafon Du Cluzeau, M. Giraud, M. Lénard / Aix : Imprimerie et lithographie Paul Pourcel , 1900
L'enquête préalable et l'exercice des poursuites : essai d'analyse et redéfinition du rôle des administrations dans l'action judiciaire / Alain Lansac ; sous la direction de Gabriel Roujou de Boubée / [S.l.] : [s.n.] , 1999
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire / par G. Le Poittevin, ... / Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence A. Rousseau , 1884-1886
Der Staatsanwalt : ein Richter vor dem Richter? : Untersuchungen zu Paragraph 153 a StPO / von Erhard Kausch / Berlin : Duncker & Humblot , 1980, cop. 1980
Die Staatsanwaltschaft : Arbeitsgebiet und Arbeitspraxis-- / von Johannes Hellebrand / München : C. H. Beck , 1999
Das Assessorexamen im Strafrecht : eine Darstellung der wesentlichen Anforderungen an das Gutachten, die Abschlussverfügung der Staatsanwaltschaft, die Anklageschrift, das Urteil sowie an den Aktenvortrag / von Gereon Wolters und Michael Gubitz / München : Beck , 1999
Il Pubblico ministero oggi / Milano : Giuffrè editore , 1994
De la réforme adoptée de la Constitution : dispositions relatives au Conseil Constitutionnel, à la magistrature, à la Haute Cour de justice et à la responsabilité pénale des membres du gouvernement (Paris : 10 mars - Versailles : 20 juillet 1993).. / Tristan Mage / Paris : T. Mage , 1993
Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet / CERCRID, Centre de recherches critiques sur le droit ; recherche entreprise sous la direction de Marianne Cottin,... / [Paris] : Mission de recherche Droit et justice , 2011
Le parquet / Brigitte Angibaud,... / Paris : Presses universitaires de France
Étude pour un ministère public européen / Antoinette Perrodet,... ; préface de John R. Spencer,.. / Paris : LGDJ , 2001
La France et le procès de Nuremberg : 1941-1954 / Antonin Tisseron ; sous la direction de Annette Wieviorka / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2014
Arbitrary justice : the power of the American prosecutor / Angela J. Davis / Oxford : Oxford University Press , 2007
Les devoirs du ministère public : discours prononcé le 3 novembre 1860 à l'audience de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par M. E. Sigaudy ... / Aix : Typographie Remondet-Aubin , 1860
Confidences d'un procureur général de Paris / François Falletti / Neuilly-sur-Seine : Michel Lafon , DL 2016
L'enquête pénale : réflexion sur une simplification de la procédure / Lauriane Dillenseger ; sous la direction de Olivier Sautel / , 2014
Un pubblico ministero in Corte d'Assise : "L'attentato al Pontefice Giovanni Paolo II," "Moro" ed altri processi / Nicolò Amato / Fasano di Puglia : Schena , cop. 1989
Le procureur général Ladislas de Baralle et le ministère public près le parlement de Flandre (1691-1714) / Clotilde Fontaine ; sous la direction de Serge Dauchy / , 2019
Reglement general de la Cour de Parlement de Provence, les chambres assemblées, pour la taxe des droits & vacations des procureurs au parlement, de ceux postulans à la Chambre des requêtes, & aux Juridictions subalternes de la province : et des huissiers en ladite Cour de Parlement. du 3. avril 1743.
Прокурорский надзор за соблюдением законности в деятельности совнархозов / Н. З. Онипко, П. М. Петренко ; отв. ред. Г. П. Торопов / Москва : Гос. изд-во юрид. лит-ры , 1962
Le rôle du parquet dans la politique criminelle en Chine / Qing Lan Li / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2004]
Supplément à la première édition du Répertoire aministratif des parquets : à l'usage des premiers présidents, procureurs généraux, présidents des cours d'assises, présidents des tribunauxx de première instance et de commerce, procureurs impériaux, juges d'instruction, substituts, juges de paix, notaires, greffiers, commissaires-priseurs et huissiers / par L.-G. Faure,... / Clermont-Ferrand : imprimerie de Hubler et Dubos , 1855
Des origines du ministère public : étude sur son droit d'action en matière civile / Louis Hubert / Grenoble : SICD2 , 2008
Le métier de procureur de la République ou Le paradoxe du parquetier moderne / [rapport scientifique réalisé par le] Centre d'économie de la Sorbonne, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, CNRS UMR 8174 ; [rédigé par] Florence Audier,... Maya Beauvallet,... Éric-Guy Mathias,... [et al.] / Paris : Mission droit et justice , 2007
Le ministère public et le couple conjugal / Emmanuel Gili ; préface Anne Leborgne / Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille , 2012, cop. 2012
La troisième voie : la justice pénale face à ses dilemmes / Laura Aubert ; sous la direction de François Dubet / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2007
Essai sur l'action publique / Julie Segaud ; sous la direction de Gérard Clément / [s.l.] : [s.n.] , 2010
Le ministère public / par Roger Albernhe,... / Paris : Litec , [1988]
Prizvannye Otečestvom : rossijskie prokurory, 1722-1917 / A.G. Zvâgincev, Û.G. Orlov, / Moskva : ROSSPEN , 1997
В эпоху потрясений и реформ : российские прокуроры, 1906-1917 / А. Г. Звягинцев, Ю. Г. Орлов / Москва : РОССПЭН , 1996
Procuratore a Roma / Vittorio Mele / Napoli : Tempo lungo , 2001
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire Tome premier, / par G. Le Poittevin / 3e. édition. / Paris : Rousseau , 1901
From patrician to professional elite : the transformation of the New York city Bar Association / Michael J. Powell / New York : Russell Sage Foundation , cop. 1988
Trois erreurs judiciaires : Deux innocents condamnés, un crime et sa victime abandonnés / François-Louis Coste / Paris : Editions Dalloz , DL 2018
Le rôle des acteurs dans la phase préparatoire du procès pénal contemporain : analyse et perspectives / par Marc Roux ; sous la direction de Sylvie Cimamonti / [S.l.] : [s.n.] , 2009
Les acteurs de la justice : magistrats, ministère public, avocats, huissiers et greffiers (XIIe-XIXe siècles) / [René Robaye, éd.] / Namur : les Presses universitaires de Namur , DL 2002
De oficio, fiscal / José María Mena / Barcelone : Ariel , DL 2010, cop. 2010
Légalité ou opportunité de la poursuite pénale ? : étude de droit suisse et de droit comparé / par Dominique Treyvaud,... / , 1961
Прокуратура России : от истоков до нашых дней / А. Г. Звягинцев / Москва : Олма Медия групп , 2015, cop. 2015
Extraict des registres de la Communauté des Advocats & Procureurs de la Cour de Parlement, contenant les amendes encouruës contre les Procureurs defaillans de comparoir en la Communauté, suivant l'Arrest du 16. Fevrier 1634. par lequel il est ordonné que les Procureurs se trouveront à la Communauté quand ils y seront mandez, à peine de dix livres pour la premiere fois, & pour la seconde, suspention & privation de leur office, s'il y eschet.
Les procureurs du droit : de l'impartialité du ministère public en France et en Allemagne / Eric Mathias ; préf. de Mireille Delmas-Marty / Paris : Ed. CNRS , impr. 1999, cop. 1999
Le métier de procureur / Paris : Dalloz , DL 2009
Le procureur de la République et la procédure judiciaire / Farouk Miloudi ; sous la direction de Christine Courtin, Maître de conférences à l'Université de Nice Sphia Antipolis / , 2010
De l'extinction de l'hypothèque en droit romain ; Le Ministère public en matière civile en droit français / par Basile Bratiano / Paris : impr. A. Parent , 1871
L'indépendance du parquet "à la française" / Coline Quentin ; sous la direction de Monsieur Edouard Verny, ... / 2018
Règlement général de la Cour de Parlement, les Chambres assemblées, concernant la taxe des dépens des parties, & quelques points de formalitez sur l'instruction des procez. Du 12 may 1703
Pravoohranitel'nye organy : sbornik zakonov. 1 / Moskva : Ivan , 1994
Des actions pénales privées en droit romain ; [suivi de] rôle du ministère public en matière civile, en droit français : thèse présentée et soutenue le 28 juillet 1877 / par Félix Boitel,... / , 1877
Edit du Roy, portant reunion aux corps des villes & communautez des offices de procureurs du Roy & greffiers des hostels de ville. Donné à Versailles au mois de janvier 1692. Verifié en Parlement le 18. janvier 1692.
Les garanties d'indépendance du Ministère public en France et en Italie / Carole Leveel ; co-dir. de recherches Thierry Di Manno, Bruno Ravaz / [S.l.] : [s.n.] , 2002
L'impartialité du ministère public / Paul Goasdoue ; préface de Jean Danet / Paris : L'Harmattan , 2018
Des attributions du ministère public agissant par voie d'action devant les tribuneaux civils, en matière contentieuse / par Paul Perrot,... / Lyon : Impr. Mougin-Rusand , 1899
Représentations fictionnelles du procureur dans les films sur la justice des crimes de masse : de Nuremberg à nos jours / Sandrine Weil ; sous la direction de Vincent Duclert / , 2023
Histoire du parquet : rapport remis à M. le Directeur du G.I.P., Mission de recherche Droit et justice / par Jean-Marie Carbasse / Paris : Presses universitaires de France , 1999
Le coup d'état judiciaire / Francis Terquem ; préf. de Julien Dray / Paris : Éd. Ramsay , impr. 1998, cop. 1998
juristisch bin ich nicht zu fassen : die Verfahren des Volksgerichts Wien gegen Richter und Staatsanwälte 1945-1955 / Wolfgang Stadler / Wien : Lit , cop. 2007
Les procureurs généraux du Second Empire / par Anthony Poncier ; sous la direction de Francis Demier / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2002
Lettres Patentes du Roi, qui suppriment le Juge & les Bailes que les Communautés de la Vallée de Barcelonnette étoient en usage d'élire, attribuent au Préfet de ladite Vallée la connoissance, par appel, des causes réservées aux consuls, & exclusivement de toutes les autres matieres, tant civiles que criminelles, & réduisent à six le nombre des Procureurs.
La nomenclature des activités civiles du parquet : les activités sans lien avec une demande en justice / Rapport du groupe de travail sur l'intégration des activités civiles, commerciales et sociales du parquet dans le dispositif statistique du ministère de la justice ; rapporteurs Marianne Cottin, ... Brigitte Munoz Perez, ... / [Paris] : Ministère de la justice, Direction des affaires civiles et du sceau , 2015
Mai 68, Raymond Marcellin : Le ministre de l'intérieur que j'ai servi / François Leblond / [lieu d'édition inconnu] : Librinova
Amice curiae, quo vadis ? : het openbaar ministerie in privaatrechtelijke, administratieve en social zaken = = le ministère public en matière civile, commerciale, administrative et sociale : / Ed. Paul Van Orshoven, Marcel Storme / Antwerp : Kluwer , 2002
Essai sur l'histoire de l'action publique et du ministère public / par J.-A. Delpon ... / Paris : A. Désauges , 1830
El Ministerio fiscal español / Fiscalía General des Estado / Madrid : Ministerio de Justicia, Secretaria General Técnica , DL 2009
To prosecute or not to prosecute, that is the question : the federal trade commission and antitrust division's antitrust enforcement dilemma under judicial uncertainty / Quan Li / [Reprod. en fac-sim.] / Ann Arbor (Mich.) : UMI , 2006
Permanence des Parquets : guide méthodologique / Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles et des grâces / Novembre 2004 / Paris : Ministère de la justice, Service central de l'information et de la communication , 2004
Die Stellung der Staatsanwaltschaft als Teil der rechtsprechenden Gewalt / Max Kohlhaas / [Neuwied a. Rh.] : Luchterhand , [1963]
Fighting organized crime : politics, justice, and the legacy of Thomas E. Dewey / Mary M. Stolberg / Boston : Northeastern University Press
De la cession des créances en droit romain ; Du Ministère public en matière civile en droit français : thèse présentée et soutenue le 30 janvier 1878 / par Emmanuel Jalenques,... / , 1878
De praejudicia en droit romain ; Rôle du ministère public en matière civile en droit français / Charles Bourgeois / Paris : A. Derenne , 1879
Cohérence et légitimité du ministère public / Pierre Tcherkessoff ; sous la direction de Stamatios Tzitzis / , 2015
Le parquet général de la Cour d'Aix-en-Provence au XIXe siècle / par Ilet Bitane ; sous la direction de Christian Bruschi / [S.l.] : [s.n.] , 2007
The prosecutor's final report with and without the Spanish jury : interrogatives and the dialogics of orality / Esther Pascual / Barcelona : Institut de ciències polítiques i socials , 1999
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police-judiciaire : Supplément mis à jour juillet 1933 par L. Saint-Laurens,... / Gustave Le Poittevin,.. / 6e édition 1928 / Paris : A. Rousseau , 1933
Préfets, procureurs et maires : l'autorité publique au début du XXIème siècle / Pascal Mbongo et Xavier Latour, dir. / Aix-en-Provence : Presses universitaires Aix-Marseille , 2011
Без грифа "секретно" выпуск 3, : записки военного прокурора / Борис Алексеевич Викторов / Москва : Юридическая литература , 1990
Le statut et l'évolution du Minsitère public : analyse comparée des droits français et taïwanais / Shan-Ming Lee ; [sous la direction de] Jean-Marie Pontier, ... / , 2012
Procureur à la 14e section : de la petite délinquance au terrorisme international / Irène Stoller / Paris : le grand livre du mois , 2002
Historical encyclopedia of US independent counsel investigations / ed. by Gerald S. Greenberg / Westport, Conn : Greenwood Press , 2000
Manuel du ministère public près les cours d'appel, les cours d'assises et les tribunaux civils, correctionnels et de police / M. Massabiau,... / 4e édition refondue et considérablement augmentée / Paris : Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal Billard et Cie, imprimeurs-éditeurs , 1876
Le Parquet et la Prokuratura : étude comparée France-Russie : actes du colloque organisé à Paris le 9 novembre 2007 / [par l'Unité mixte de recherche de droit comparé] ; sous la direction de Nadine Marie-Schwartzenberg / Paris : Société de législation comparée , DL 2010, cop. 2010
Caselli : un uomo, un giudice / Renzo Agasso ; con interventi di Antonino Caponnetto e don Ciotti / Torino : Paoline , 1995
De l'action du Ministère public en matière civile d'après l'ancienne législation, le droit intermédiare et la loi moderne / par G. Debacq... / Paris : Cotillon , 1867
Juges et membres du ministère public dans l'avant-procès, l'exemple de l'Allemagne et de la France / Orane Dornier ; sous la direction de Christine Lazerges et de Thomas Weigend / , 2019
Reponse pour Me. Arnaud. contre Me. Mourre.
Les procureurs près le parlement de Toulouse / Florentin Astre / Toulouse : Typ. Troyes ouvriers réunisDouladoure , 1858
Histoire du parquet / sous la direction de Jean-Marie Carbasse / Paris : Presses universitaires de France , impr. 2000
Прокуроры : документально-публистический сборник о делах и людях прокуратуры / составители: Н. Б. Вишнякова, Г. Е. Миронов / Москва : Росспэн , 1996
Reglemens du Pays de Provence, sur les Chemins et Ponts, Déclarations du Roy, Ordonnances de M. l'Intendant, & Lettre de Messieurs les Procureurs du Païs, servant d'avis.
번역 朝鮮檢察要報 / [전병무], [김성민], [김연옥], ... [et al.] / 천안 : 독립기념관 , 2021
Hommes et gens du roi : dans les parlements de France à l’époque moderne / sous la direction de Caroline Le Mao / Pessac : Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine , 2019
Figures du parquet / sous la direction de Christine Lazerges ; travaux réalisés dans le cadre de l'École doctorale de droit comparé de l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne ; avec le soutien de l'UMR de droit comparé Paris I-CNRS / [Paris] : Presses universitaires de France , DL 2006
La France et le procès de Nuremberg (1941-1954) / Antonin Tisseron ; sous la direction de Annette Wieviorka / , 2012
Politique pénale : acteurs locaux et parquet : étude dans le département de la Vienne / par Laurent Desessard,... / [recherche réalisée] par l'EPRED, Equipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles ; sous la dir. scientifique de Pierre Couvrat,... et Geneviève Giudicelli-Delage,... ; en collab. avec Michel Massé,... Catherine Manenti,... Benoît Sablé,... / Poitier : Faculté de droit et de sciences sociales , 2001
Ministerio Público Fiscal : un análisis a partir de los precedentes de la corte suprema / Gonzalo Buigo / Buenos Aires : ediciones Didot , 2022
Le ministère public en droit de la famille et droit des personnes / Elsa Faivre-Picon ; sous la direction d'Hubert Bosse-Platière / [S. l.] : [s. n.] , 2009
Parquet et politique pénale depuis le XIXe siècle / sous la dir. de Christian Bruschi ; préface de Jean-Louis Nadal / Paris : Presses universitaires de France , DL 2002, cop. 2002
La procuraduría / Sara Díez Riaza ; prólogo de José Granados Weil / Madrid : UPCO , 1997
Prokurorskij nadzor v SSSR / [otv. red. M. P. Malârov] / Izdanie vtoroe, ispravlennoe i dopolnennoe / Moskva : Ûridičeskaâ literatura , 1969
Le rôle du Ministère public dans l'application des peines / A. Rochet ; [publié par l'] Association d'études et de recherches / Bordeaux : Association d'études et de recherches , 1981
The advocate general and EC law / Noreen Burrows,... and Rosa Greaves,... / Oxford : Oxford University Press , 2007
Le rôle du ministère public dans les procédures collectives : approche de droit comparé français et brésilien / Márcio Souza Guimarães ; sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin / [S.l.] : [s.n.] , 2011
État Actuel des Chemins de Fer Russes / P. Kandaouroff / Saigon : Imprimerie de l'Impartial , 1928
Organisation der Staatsanwaltschaften / von Axel G. Koetz und Thomas Feltes ; Beiträge zur Strukturanalyse der Rechtspflege / Köln : Bundesanzeiger , 1996
Autoincriminazione e diritto al silenzio : le esperienze italiana, francese e inglese / Giovanna Stanzione / Milanofiori Assago : Wolters Kluwer
L'enquête préalable et l'exercice des poursuites : essai d'analyse et de redéfinition du rôle des administrations dans l'action judiciaire / par Alain Lansac / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1999]
Étude comparative des procureurs près les juridictions pénales internationales / Aude Brejon ; sous la direction de Olivier de Frouville / , 2020
Le ministère public, en matière civile et en matière répressive et l'exercice de l'action publique / par Francisque Goyet ; [Préface de René Garraud] / 3e éd. mise à jour / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1953
Edit du Roi, portant suppression & confirmation d'Offices de Procureurs au Parlement d'Aix. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1771. Registré en Parlement.
Lincoln's man in Liverpool : Consul Dudley and the legal battle to stop Confederate warships / Coy F. Cross II / DeKalb : Northern Illinois University Press , cop. 2007
Le Ministère public en matière civile et en matière répressive et l'exercice de l'action publique / par Francisque Goyet,... ; préface de M. René Garraud, ... / Paris : Société anonyme du Recueil Sirey , 1926
L'évolution du ministère public / Alexa Monfurt / , 1997
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Félix Faulcon, député du département de la Vienne, sur la question de savoir si les accusateurs publics seront destituables par le Directoire. Séance du 5 frimaire an 6. / [Paris , 1797]
Notice historique sur le ministère public / [signé] Albert Casteran / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1877
Прокурорский надзор в СССР : очерки по курсу / В. Г. Лебединский, Ю. А. Каленов ; под общей редакцией В. А. Болдырева / Москва : Государственное издательство юридической литературы , 1957
Prokuratorzy i sędziowie lubelskich sądów wojskowych 1944-1955 / Zofia Leszczyńska / Lublin : Norbertinum , 2006
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la création d'un procureur européen / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par MM. René André et Jacques Floch,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Des droits et obligations du parquet : agent du gouvernement / Robinet de Cléry / Paris : C. Marpon et E. Flammarion, éditeurs , 1888
Arrest de la cour de parlement, les chambres assemblées, qui interprète l'article 232. du règlement de la cour de 1703. Du 23 juin 1736. Extrait des registres du parlement
Le ministère public près les juridictions financières françaises : paradigmes juridictionnels, paradoxe institutionnel / Alice Lachèze ; sous la direction de Marie-Christine Esclassan / , 2011
Le cadre de vie des procureurs toulousains au XVIIe siècle / Vanessa Jenni ; sous la dir. de Ch. Dousset / , 1999
L'organisation des parquets et ses incidences en matière de gestion et de politique criminelle / responsable scientifique : Mireille Delmas-Marty ; personne affectée au projet : Michèle Guilbot / Paris : Centre de recherches en politique criminelle , 1987
Le Ministère public devant la Cour de cassation / Latékoué Lawson-Body ; sous la dir. de Marie-Claire Rivier / , 1999
La réforme de la phase préparatoire du procès pénal / Laurie Schenique ; préface de Christine Courtin / Paris : l'Harmattan , DL 2014, cop. 2014
Independent justice : the federal special prosecutor in American politics / Katy J. Harriger / Lawrence : University Press of Kansas , 1992
Peines prononcées, peines subies : la mise à exéxution des peines d'emprisonnement correctionnel, pratiques du Parquet de Paris / Jacqueline Bernat de Celis,... / Paris : CESDIP , 1988
Essai sur l'action publique / Julie Segaud-Martin / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2011]
Osnovy teorii prokurorskogo nadzora / V.G. Daev, M.N. Maršunov ; Leningradskij gosudarstvennyj universitet / Leningrad : Izd-vo Leningradskogo un-ta , 1990
Les procureurs généraux du Second Empire / par Anthony Poncier ; sous la dir. de Francis Demier / [S.l.] : [s.n.] , 2002
Ordonnance de Monseigneur l'Intendant de Languedoc, portant défenses au Fermier des Droits de Controlle, ses Commis & Préposez, d'entrer dans les Etudes des Procureurs, pour y faire aucunes Visites de leurs Liasses & Papiers, à peine d'en être enquis.
Les nouvelles formes du parquet : rapport de recherche / Philippe Pouget ; en collab. avec Marie-Clet Desdevises, Soizic Lorvellec ; Université de Nantes, Faculté de Droit et Sciences politiques, Unité de recherche Droit et Changement Social UMR CNRS 6028 / Nantes : Université de Nantes , Septembre 2001
Independent counsel : the law and the investigations / Charles A. Johnson and Danette Brickman / Washington, D.C : CQ Press , c2001
Les codes annotés des circulaires : ouvrage dans lequel les décisions ministérielles et autres instructions à l'usage des parquets sont résumées sous les articles des lois, décrets et ordonnances, auxquels elles se rapportent ; / par Auguste Addenet, procureur impérial à Sainte-Ménehould, membre du conseil général de la Marne / Paris : Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Cosse et Marchal, imprimeurs-éditeurs, libraires de la Cour de cassation, place Dauphine, 27. , 1859
Prosecutors and prosecution / edited by Lisa Frohmann / Aldershot, Hants, England : Ashgate , c2008
Le Parquet de Toulouse au XVIIIème siècle / Carole Fabre / , 1996
Faut-il réformer le statut du ministère public? : dossier / Paris : Dalloz , 2011
Le ministère public, partie principale dans le procès civil / Véronique Mikalef-Toudic ; préface Monique Bandrac,... ; Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Faculté de droit et de science politique / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , DL 2006
Shifting perspectives on the European public prosecutor's office / Willem Geelhoed, Leendert H. Erkelens, Arjen W.H. Meij, editors / The Hague : T.M.C. Asser Press
La justice pénale américaine de nos jours / Éliane Liddell / Paris : l'Harmattan , impr. 2007
El Ministerio Público hacia el sistema penal acusatorio en México : guía práctica para principiantes / Nicandra Castro Escarpulli, María Teresa Lozada Luna / México, D.F. : Ubijus , impr.2013
Manuel du Ministère public près les cours d'appel, les cours d'assises et les tribunaux civils, correctionnels et de police / par M. Jos.-Franç.-Louis Massabiau,... / 3e éd. ref. et considérablement augm. / Paris : Cosse et Marchal , 1856-57
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la Police judiciaire / par Gustave Le Poittevin / 4e éd. entièrement refondue / Paris : Rousseau , 1909-1912
Consultation pour Mrs. les maire & consuls de la ville de Grasse. contre M. le marquis de Gourdon, procureur du pays joint pour la noblesse.
Incentivizing injustice : the 2008 financial crisis and prosecutorial indiscretion / Sari Krieger / Lanham (Md.) : Lexington Books
Discours d'un procureur de province illustrés et expliqués / Christophe Auger ; préfaces de Catherine Champrenault et de Raphaël Monroux ; illustrations de Nicolas Leclainche / Paris : l'Harmattan
Le statut constitutionnel du parquet / Printemps du droit constitutionnel, [actes de la septième Journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 11 juin 2012, à la Cour de cassation] ; [organisée en collaboration avec le parquet général de la Cour de cassation] ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Jean Barthélemy, Jacques Beaume, Marie-Anne Cohendet...[et al.] / Paris : Dalloz , 2012
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire Tome premier, A.-C / par Gustave Le Poittevin,... / 5e édition entièrement refondue et considérablement augmentée / Paris : Rousseau et Cie, éditeurs , 1916
À cœur d'avocats / Mika Gianotti, réal. ; Philippe Mendelsohn, comp. / [Paris] : les Films d'un jour , 2018
Diversifier le recrutement public : le cas des magistrats / Florence Audier, Maya Bacache-Beauvallet et Eric Mathias / préface de Vincent-Arnaud Chappe / Paris : Presses des Mines - Transvalor
Le ministère public : des magistrats pour partie ? : une approche historique et comparative de l'impartialité du ministère public en France et en Allemagne / Éric Mathias le 1997 [ Paris 1 ]
L'indépendance du Ministère public / Marina Girard le 1998 [ Toulouse 1 ]
Prosecutorial discretion and accountability : a comparative study of France and England and Wales / Laurene Soubise le 2016 [ Lyon ]
Les garanties d'indépendance du Ministère public en France et en Italie / Carole Leveel le 2002 [ Toulon ]
Le ministère public en matière pénale : étude comparative entre le droit français et le droit jordanien / Tayil Shiyab le 2006 [ Poitiers ]
La médiation pénale / Lucy Segnarbieux le 2005 [ Montpellier 1 ]
Les manifestations de la subordination hiérarchique du parquet au garde des sceaux / Peggy Massé le 1999 [ Aix-Marseille 3 ]
De la fonction ministérielle : contribution à l’étude de la constitution de la Cinquième République / Christophe Arroudj le 2007 [ Lyon 2 ]
Le rôle du ministère public dans les procédures collectives / André Thierry le 1991 [ Paris 10 ]
L'évolution du ministère public en droit iranien / Mohammad Moinian le 2011 [ Aix-Marseille 3 ]
Les procureurs généraux du Second Empire / Anthony Poncier le 2002 [ Paris 10 ]
Le Ministère public devant la Cour de cassation / Latékoué Lawson-Body le 1999 [ Saint-Etienne ]
Le rôle du parquet dans la politique criminelle en Chine / Qing Lan Li le 2003 [ Paris 1 ]
Essai sur l'action publique / Julie Segaud le 2010 [ Reims ]
Les parquets près les TGI : organisations en changement / Stéphanie Paulet-Puccini le 2009 [ Aix-Marseille 1 ]
L'office de l'avocat général de la Cour de cassation dans la procédure de la QPC / Chloé Cyteval le 2019 [ Paris 1 ]
L'enquête préalable et l'exercice des poursuites : essai d'analyse et redéfinition du rôle des administrations dans l'action judiciaire / Alain Lansac le 1999 [ Toulouse 1 ]
L'accusation : enquête et poursuites sous la Révolution (1789-1795) / François Moncassin le 2021 [ Toulouse 1 ]
Le procureur général Ladislas de Baralle et le ministère public près le parlement de Flandre (1691-1714) / Clotilde Fontaine le 2019 [ Université de Lille (2018-2021) ]
Les procureurs en Turquie, des « empereurs sans pouvoir » ? Étude d'un groupe professionnel pris entre la managérialisation et la politisation de la justice / Gözde Aytemur le 2022 [ université Paris-Saclay ]
Le procureur de la République et la procédure judiciaire / Farouk Miloudi le 2010 [ Nice ]
Étude comparative des procureurs près les juridictions pénales internationales / Aude Brejon le 2020 [ Paris 2 ]
Étude comparée des ministères publics anglais et gallois, écossais, français et italien : vers un ministère public de type européen ? / Antoinette Perrodet le 1997 [ Paris 1 ]
La troisième voie : la justice pénale face à ses dilemmes / Laura Aubert le 2007 [ Bordeaux 2 ]
Le statut et l'évolution du Ministère public : analyse comparée des droits français et taïwanais / Shan-Ming Lee le 2012 [ Aix-Marseille ]
Représentations fictionnelles du procureur dans les films sur la justice des crimes de masse : de Nuremberg à nos jours / Sandrine Weil le 2023 [ Paris, EHESS ]
Géographie de la justice pénale en France : L'équité à l'épreuve des territoires / Etienne Cahu le 2017 [ Normandie ]
La réforme de la phase préparatoire du procès pénal / Laurie Schenique le 2013 [ Nice ]
Le rôle du ministère public dans les procédures collectives : approche de droit comparé français et brésilien / Márcio Souza Guimarães le 2011 [ Toulouse 1 ]
Le mariage et le ministère public, partie principale : une étude de l'évolution du droit marocain à la lumière du droit français / Ilyass Gorfti le 2013 [ Toulon ]
Le monde de la pratique saisi par la communauté des procureurs au parlement de Paris (1670-1738) / Geneviève Morin le 2020 [ Paris, EHESS ]
Le ministère public et le couple conjugal / Emmanuel Gili le 2009 [ Aix-Marseille 3 ]
Le rôle des acteurs dans la phase préparatoire du procès pénal contemporain : analyse et perspectives / Marc Roux le 2009 [ Aix-Marseille 3 ]
De la mort programmée du juge d'instruction à celle du "procureur-roi" / Jérôme Bachou le 2012 [ La Réunion ]
Juges et membres du ministère public dans l'avant-procès, l'exemple de l'Allemagne et de la France / Orane Dornier le 2019 [ Paris 1 ]
L'enquête pénale : réflexion sur une simplification de la procédure / Lauriane Dillenseger le 2014 [ Montpellier 1 ]
Cohérence et légitimité du ministère public / Pierre Tcherkessoff le 2015 [ Paris 2 ]
La formation historique des organes d’enquête criminelle en Corée du Sud : l’influence du droit français / Jusung Yoo le 2012 [ Paris 10 ]
La France et le procès de Nuremberg (1941-1954) / Antonin Tisseron le 2012 [ Paris 1 ]
Le ministère public près les juridictions financières françaises : paradigmes juridictionnels, paradoxe institutionnel / Alice Lachèze le 2011 [ Paris 1 ]
La réforme de la procédure pénale chilienne : le principe du contradictoire, pivot d’une transformation démocratique / Zunilda Carvajal-Del Mar le 2013 [ Paris 10 ]
Les mutations de la chambre de l'instruction / Johan Dechepy-Tellier le 2010 [ Rennes 1 ]
Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire / Théo Scherer le 2022 [ Normandie ]
Le rôle du directeur des services de greffe dans le fonctionnement des juridictions judiciaires / Yvonne Laurent le 2019 [ Normandie ]
[MS 60] Explication et pratique du Code de l'empereur Justinien suivant le sentiment des docteurs, les ordonnances de nos Roys, la jurisprudence des arrêts des compagnies souveraines de ce royaume, principalement du Parlement de ce pays etc. par M. Buisson avocat, 1670 (1670) / 3 volumes (1589 ; 739 pages)
[MS 28] Archives départementales des Bouches du Rhône. Copies de pièces tirées des séries G. 225 à 227 (A partir de 1882) / 246 feuillets
[MS 56] Copies de manuscrits concernant la Provence et l'Université d'Aix au XVIIIe siècle conservés aux Archives nationales et transcrits pour la bibliothèque universitaire d'Aix (Après 1879) / 28 feuillets
[1 HLD 437] [1.1 SBR 3] Vol dans le parc du laboratoire, suivi de l’affaire : copie des lettres du procureur de la République à monsieur le ministre de l’Instruction publique et du vice-recteur au doyen de la faculté des sciences de Paris. (01/03/1883-08/03/1883)
[MS 91/54] Cause notée. Pour le ... contre le procureur général du Roy ... [manuscrit] / f. 192-195
[MS 91/62] [Factum] Pour M. ... d'Aix demandeur contre le procureur général du Roy ... [manuscrit] / f. 219-222
[1.1 SBR 3] Vol dans le parc du laboratoire, suivi de l’affaire : copie des lettres du procureur de la République à monsieur le ministre de l’Instruction publique et du vice-recteur au doyen de la faculté des sciences de Paris. (01/03/1883-08/03/1883)
[MS 99/3] Cours de droit pénal, Tome IV, et de droit pénal spécial, par le professeur Mr. Lebret [deuxième année de licence], du 24 mars au 24 mai 1933 (24 mars-24 mai 1933) / 135, 43 pages