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Identifiant IdRef : 027850668
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Frais

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie uniquement en subdivision aux sujets juridiques appropriés, actions en justice notamment, par ex : Divorce -- Frais

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119803829

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en subdivision

... Références liées : ...