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Identifiant IdRef : 027850854Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Répertoire des métiers

Variantes de point d'accès

Artisans -- Immatriculation
[Nom commun]
Artisanat -- Registres
[Nom commun]
Entreprises artisanales -- Immatriculation
[Nom commun]
Registres des métiers
[Nom commun]
Répertoires des métiers
[Nom commun]

Source

Décret n° 83-487 du 10-06-1983 relatif au répertoire des métiers

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119803989

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...