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Identifiant IdRef : 027850854
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Répertoire des métiers

Variantes de point d'accès

Artisans -- Immatriculation
[Nom commun]
Artisanat -- Registres
[Nom commun]
Entreprises artisanales -- Immatriculation
[Nom commun]
Registres des métiers
[Nom commun]
Répertoires des métiers
[Nom commun]

Source

Décret n° 83-487 du 10-06-1983 relatif au répertoire des métiers

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119803989

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...