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Identifiant IdRef : 02785115X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Passeports

Source

Arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119804265

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...