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Identifiant IdRef : 02785115XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Passeports

Source

Arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119804265

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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