Assistance
Identifiant IdRef : 02785115X
Notice de type Rameau

Forme retenue

Passeports

Source

Arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119804265

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...