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Identifiant IdRef : 027858170
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère du commerce et de l'artisanat

Variantes de point d'accès

France. Ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation
[Nom de collectivité]
France. Ministère du commerce, de l'artisanat et des services
[Nom de collectivité]
France. Secrétariat d'État au commerce
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
M. du commerce et de l'artisanat (1972-1977, 1978-1986, 1988-1991, 1992- ), S.E. au commerce et S.E. à la moyenne et petite industrie et à l'artisanat (1969-1972), M. de l'industrie, du c. et de l'a. (1977-1978), M. du c., de l'a. et des services (1986-1988), M. du c., de l'a. et du tourisme (12-5/28-6-1988), M. de l'a., du c. et de la consommation (1991-1992)

Source

BN ACO. BA

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF145155141

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...