paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027864286Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Juridiction (droit international)

Variantes de point d'accès

Compétence internationale
[Nom commun]
Compétence nationale
[Nom commun]
Juridiction internationale
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Juridiction permanente instituée pour trancher les litiges internationaux

Source

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119814900

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...