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Identifiant IdRef : 027866246
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Chambre des pairs

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 06 -  1814
Date de mort : 02 -  1848

Notes

Note publique d'information : 
La pairie rétablie à la Restauration, la Charte du 4 juin 1814 crée la Chambre des pairs qui remplace le Sénat conservateur napoléonien. Conservée sous la monarchie de Juillet (Charte du 14 août 1830), elle est supprimée par la révolution de 1848

Source

GLU. Mourre

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121640346
Identifiant ISNI : 0000000121716807

Utilisation dans Rameau

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