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Identifiant IdRef : 027879682
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Prisons -- Droit

Variantes de point d'accès

Conditions de détention
[Nom commun]
Droit correctionnel
[Nom commun]
Droit pénitentiaire
[Nom commun]
Emprisonnement -- Droit
[Nom commun]
Législation pénitentiaire
[Nom commun]
Régime de détention
[Nom commun]
Régime pénitentiaire
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119826831

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...