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Identifiant IdRef : 027879720
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Commerce -- Réglementation

Variantes de point d'accès

Commerce -- Droit -- Réglementation
[Nom commun]
Liberté du commerce
[Nom commun]
Réglementation commerciale
[Nom commun]
Réglementation du commerce
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133192185

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...