Commerce -- Réglementation

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Identifiant pérenne de la notice : 027879720

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027879720/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Commerce -- Réglementation

Variantes de point d'accès

Commerce -- Droit -- Réglementation

[Nom commun]

Liberté du commerce

[Nom commun]

Réglementation commerciale

[Nom commun]

Réglementation du commerce

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Libre-échange - Voir aussi

Autre Consommateurs, Protection, Droit - Voir aussi

Autre Déréglementation - Voir aussi

Autre Infractions économiques et financières - Voir aussi

Autre Circuits de distribution, Droit - Voir aussi

Commerce international, Réglementation

Autorégulation

Barrières à l'entrée d'un marché

Bourse, Droit

Commerce de détail, Droit

Commerce extérieur, Droit

Concessions (commerce de détail), Droit

Concurrence, Droit

Concurrence, Restrictions

Marché noir

Marchés, Droit

Prix, Droit

Produits commerciaux, Droit

Publicité, Droit

Rationnement

Subventions, Droit

Tarif douanier, Droit

Télécommunications, Droit

Tourisme, Droit

Transport, Droit

Transports et communications, Droit

Autorisations

Droit commercial

Politique commerciale

Règlements (droit administratif)

Marques de commerce

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133192183

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Commerce -- Réglementation

Terme équivalent dans un autre système : Trade regulation

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027879720

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 08-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 27-02-2020 à 11 h 36

... Références liées : ...