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Identifiant IdRef : 027879720Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Commerce -- Réglementation

Variantes de point d'accès

Commerce -- Droit -- Réglementation
[Nom commun]
Liberté du commerce
[Nom commun]
Réglementation commerciale
[Nom commun]
Réglementation du commerce
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133192185

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Commerce -- Réglementation
Terme équivalent dans un autre système : Trade regulation

... Références liées : ...