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Identifiant IdRef : 027882055
Notice de type Rameau

Forme retenue

Personnes (droit international)

Forme rejetée

Personnalité (droit international)
[Nom commun]
Personnes internationales
[Nom commun]
Personnes morales (droit international)
[Nom commun]
Personnes publiques (droit international)
[Nom commun]
Sujets de droit international
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les sujets de droit international public : États, organisations internationales, ou personnes physiques auxquelles est parfois reconnue la personnalité juridique en droit international

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119828679

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...