Assistance
Identifiant IdRef : 027882063
Notice de type Rameau

Forme retenue

Pouvoir de taxation

Forme rejetée

Compétence fiscale
[Nom commun]
Pouvoir d'imposition
[Nom commun]
Pouvoir fiscal
[Nom commun]
Souveraineté fiscale
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119828686

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...