Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027882063
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Pouvoir de taxation

Variantes de point d'accès

Compétence fiscale
[Nom commun]
Pouvoir d'imposition
[Nom commun]
Pouvoir fiscal
[Nom commun]
Souveraineté fiscale
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119828686

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...