Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027882357
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité pour dommages causés par les incendies

Variante de point d'accès

Responsabilité du fait des choses incendiées
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119828946

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...