Assistance
Identifiant IdRef : 027882357
Notice de type Rameau

Forme retenue

Responsabilité pour dommages causés par les incendies

Forme rejetée

Responsabilité du fait des choses incendiées
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119828946

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...