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Identifiant pérenne de la notice : 027882489Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Rédaction législative

Variantes de point d'accès

Décrets, arrêtés, etc. -- Rédaction
[Nom commun]
Législation -- Rédaction
[Nom commun]
Légistique
[Nom commun]
Lois -- Rédaction
[Nom commun]
Projets de loi -- Rédaction
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Lois (Voir aussi)

Source

Essais sur la rédaction législative / R. C. Bergeron, 1999

Rédaction législative en contexte de pluralité juridique et de multilinguisme / Ecole internationale de Bordeaux, Centre international de la common law en français, 1990

Rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire... / C. Bergeal, 2008

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Bill drafting
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...