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Identifiant IdRef : 027882489
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Rédaction législative

Variantes de point d'accès

Décrets, arrêtés, etc. -- Rédaction
[Nom commun]
Législation -- Rédaction
[Nom commun]
Légistique
[Nom commun]
Lois -- Rédaction
[Nom commun]
Projets de loi -- Rédaction
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Source

Essais sur la rédaction législative / R. C. Bergeron, 1999

Rédaction législative en contexte de pluralité juridique et de multilinguisme / Ecole internationale de Bordeaux, Centre international de la common law en français, 1990

Rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire... / C. Bergeal, 2008

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119829051

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...