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Identifiant pérenne de la notice : 027882705Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Vérification d'écriture

Variantes de point d'accès

Écriture -- Identification
[Nom commun]
Écriture -- Expertise
[Nom commun]
Écriture -- Faux
[Nom commun]
Expertise en écritures
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Procédure qui a pour objet de faire reconnaître par le juge que l'écriture ou la signature d'un acte sous seing privé émanent de la personne à qui on l'attribue


Notices d'autorité liées

Autre   Écriture (Voir aussi)
Autre   Faux (Voir aussi)

Source

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Vérification)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Writing--Identification
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-10-01
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Écriture -- Identification
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-10-01
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...