Identifiant pérenne de la notice : 027886107
Notice de type Rameau
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
du 12 août 1949 - https://ihl-databases.icrc.org (2017-12-04)
Réponse à la question écrite n°4316 : Situation au Sri Lanka / Secrétariat d'État
aux affaires étrangères et aux droits de l'homme [in] Journal Officiel du Sénat du
29 janvier 2009
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Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : War -- Protection of civilians
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-12-04
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Guerre -- Protection des civils
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-12-04
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval