paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne de la notice : 027890260Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Dépositions (procédure)

Variantes de point d'accès

Déclarations des témoins
[Nom commun]
Dépositions
[Nom commun]
Témoignages
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Action de déposer en justice


Termes génériques


Notices d'autorité liées

Autre   Serments (Voir aussi)

Source

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : déposition

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : déposition

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Depositions
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-12
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Dépositions
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-12
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...