Identifiant pérenne de la notice : 027890260
Notice de type Forme Rameau
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : déposition
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : déposition
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Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Depositions
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-12
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Dépositions
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-12
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval