Assistance
Identifiant IdRef : 027890384
Notice de type Rameau

Forme retenue

Compétence territoriale

Forme rejetée

Droit territorial
[Nom commun]
Intégrité territoriale
[Nom commun]
Juridiction territoriale
[Nom commun]
Souveraineté territoriale
[Nom commun]
Territorialité (droit)
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119835129

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...