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Identifiant IdRef : 027890767
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tutelle et curatelle

Variantes de point d'accès

Administration légale
[Nom commun]
Conseils de famille (droit)
[Nom commun]
Curatelle
[Nom commun]
Tutelle (droit civil)
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119835442

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...