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Identifiant IdRef : 027890910
Notice de type Rameau

Forme retenue

Jugements étrangers

Forme rejetée

Contrôle des jugements étrangers
[Nom commun]
Efficacité des jugements étrangers
[Nom commun]
Exécution des jugements étrangers
[Nom commun]
Exequatur (droit international privé)
[Nom commun]
Reconnaissance des actes étrangers
[Nom commun]
Reconnaissance des jugements étrangers
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le statut juridique (effets, reconnaissance) des jugements ou autres décisions rendus à l'étranger. Les ouvrages sur la coopération entre États pour la reconnaissance et l'exécution d'actes judiciaires étrangers se trouvent sous la vedette Entraide judiciaire internationale

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119835563

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...