Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027890937
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Commissions rogatoires

Variante de point d'accès

Commissions rogatoires internationales
[Nom commun]

Source

Thes. BIU Cujas

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119835570

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...