Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027890945
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure civile (droit international)

Variantes de point d'accès

Droit processuel international
[Nom commun]
Procédure civile internationale
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119835588

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...