paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027890945Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure civile (droit international)

Variantes de point d'accès

Droit processuel international
[Nom commun]
Procédure civile internationale
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119835588

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...