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Identifiant IdRef : 027890945
Notice de type Rameau

Forme retenue

Procédure civile (droit international)

Forme rejetée

Droit processuel international
[Nom commun]
Procédure civile internationale
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119835588

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...