data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027954676
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Conseil national du crédit et du titre (France)

Variantes de point d'accès

CNCT
[Nom de collectivité]
CNC
[Nom de collectivité]
France. Conseil national du crédit et du titre
[Nom de collectivité]
Conseil national du crédit (France)
[Nom de collectivité]
France. Conseil national du crédit
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 02 -  12 -  1945

Notes

Note publique d'information : 
Créé par la L. du 2-12-1945. S'est appelé Conseil national du crédit jusqu'au 6 juillet 1996

Note publique d'information : 
1 rue de la Vrillière, 75001 Paris. Tél. 42.61.56.72

Source

BA 1987

Banques et non banques dans la chaîne de valeur ajoutée du paiement, 1996

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 027474992
Identifiant BNF : FRBNF119886173

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...