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Identifiant pérenne de la notice : 027957578Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027957578/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Politique et gouvernement -- Polynésie française -- 1984-....

Variante de point d'accès

Polynésie française -- Politique et gouvernement -- 1984-....
[Nom de territoire ou nom géographique]

Informations

Note publique d''information : 
Autonomie interne (1984), renforcée en 1996

Source

Loi n ̊ 84-820 du 06-09-1984 portant statut du Territoire de la Polynésie française
Lois n ̊ 96-312 et 313 du 12-04-1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Source consultée en vain : Laval RVM, 1996-02. - LCSH, 1996-06

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119888479

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027957578
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 05-11-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 09-04-2020 à 17 h 27

... Références liées : ...