Identifiant pérenne de la notice : 027958264
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : La Division de la statistique, des éudes et de la documentation est devenue Sous-direction
par D. du 7 août 1991
Note publique d'information : 7 rue Scribe, 75009 Paris. Tél. 44-77-66-27
BA 1988. Les Chiffres clés de la Justice, 1990. JO 1991-08-11