Identifiant IdRef : 028031709
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information :
Jusqu'au 9 janvier 1970 la Corse faisait partie de la Région Provence-Côte-d'Azur. Après le 9 janvier 1970 pour certains ministères il n'y a qu'une administration pour les deux régions et les publications portent alors la mention Provence-Côte d'Azur-Corse, ce qui ne correspond pas à une région
Note publique d'information :
Hôtel de l'Assemblée , c. Grandval, B.P. 277, 20179 Ajaccio Cedex. Tél. 95.51.00.22
Note générale sur le champ d'application :
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture de Région est à distinguer de l'ensemble de la Région ; elle doit faire l'objet d'une vedette distincte, à n'employer qu'à partir de 1982
Identifiant BNF : FRBNF119948931
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Documentation
