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Identifiant IdRef : 028057112Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Groupement des autorités responsables de transport (France)

Variante de point d'accès

GART
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
17 rue Jean-Daudin, 75015 Paris. Tél. 01.40.56.30.60. Ancienne adresse : 77 bd du Montparnasse, 75006 Paris

Source

Guide d'application du nouveau régime de TVA. des services publics de transport de voyageur, 1985

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119968485

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...