Identifiant pérenne de la notice : 028080580
Notice de type Rameau
Droit constitutionnel et institutions politiques / C. Leclerq, 1995
JurisClasseur Droit comparé V°- Autriche - Introduction générale au système juridique
Trésor de la langue française
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Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Majorité (droit constitutionnel)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2012-09-21
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Majorities
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH