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Identifiant IdRef : 028081048Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat à la sécurité sociale

Variante de point d'accès

France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi. Secrétariat d'Etat à la sécurité sociale
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 20 -  03 -  1986
Date de mort : 12 -  05 -  1988

Notes

Note publique d'information : 
Créé par D. du 20-3-1986. Attributions fixées par D. n° 86-696 du 04-04-1986 (J.O. du 05-04-1986)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119987464

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...