Identifiant pérenne de la notice : 028095251
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Établissement public sous tutelle du Ministère des affaires étrangères, créé par la
Loi n° 52-893 du 25-7-1952 (J.O. du 27) ; cf aussi D. du 2-5-1953 (J.O. du 3). Loi
n° 90-550 du 2 juillet relative à l'Office français de protection des réfugiés et
apatrides et à la Commission de recours. D. 90-968 du 29 octobre 1990 portant modification
du D. 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'Office français de protection des réfugiés
et apatrides
Note publique d'information : Tour Pariféric, 6 rue Emile-Raynaud, 93306 Aubervilliers Cedex. Tél. 48.35.84.96
B.A.. JO 1990-07-05. JO 1990-10-31
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