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Identifiant pérenne de la notice : 028095251Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Office français de protection des réfugiés et apatrides

Variante de point d'accès

OFPRA
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 25 -  07 -  1952

Notes

Note publique d'information : 
Établissement public sous tutelle du Ministère des affaires étrangères, créé par la Loi n° 52-893 du 25-7-1952 (J.O. du 27) ; cf aussi D. du 2-5-1953 (J.O. du 3). Loi n° 90-550 du 2 juillet relative à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Commission de recours. D. 90-968 du 29 octobre 1990 portant modification du D. 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Note publique d'information : 
Tour Pariféric, 6 rue Emile-Raynaud, 93306 Aubervilliers Cedex. Tél. 48.35.84.96

Source

B.A.. JO 1990-07-05. JO 1990-10-31

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/159077799
Identifiant Mir@bel :  editeur/9228
Identifiant ISNI : 0000000121948392

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...