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Identifiant IdRef : 028108191Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle (1986-1991)

Variantes de point d'accès

France. Ministère de l'éducation nationale (1981-1988). Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle
[Nom de collectivité]
France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi. Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle
[Nom de collectivité]
France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986). Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 20 -  03 -  1986
Date de mort : 16 -  05 -  1991

Notes

Note publique d'information : 
Créé par D. du 20-3-1986 , D. n° 86-720 du 24-04-1986 fixant les attributions de Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'education nationale chargé de la formation professionnelle. D. n° 88-755 du 10 juin 1988 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des affaires sociales et de l'emploi chargé de la formation professionnelle. D. n° 88-843 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle chargé de la formation professionnelle

Note publique d'information : 
53 Av. d'Iéna, 75016 Paris. Tél. 45.01.86.56

Source

JO 1988- 06-11. JO 1988-07-23

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120008315

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...