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Identifiant IdRef : 028109899Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de la culture et de la communication (1986-1988)

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 20 -  03 -  1986
Date de mort : 28 -  06 -  1988

Notes

Note publique d'information : 
Créé par D. du 20-3-1986. Attributions fixées par D. n° 86-693 du 4-4-1986 (JO du 5-4-1986) : les mêmes que celles attribuées au précédent Ministre de la culture, plus la radiodiffusion et la télédiffusion, qui relevaient du Ministre des PTT ; D. 88-729 du 30-05-1988 ralatif aux attributions du Ministre de la culture et de la communication

Note publique d'information : 
3 rue de Valois, 75042 Paris Cedex 01. Tél. 42.96.10.40. Télex 210293

Source

J.O., 1988-06-01

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120009680

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...