Identifiant IdRef : 028109899
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Créé par D. du 20-3-1986. Attributions fixées par D. n° 86-693 du 4-4-1986 (JO du
5-4-1986) : les mêmes que celles attribuées au précédent Ministre de la culture, plus
la radiodiffusion et la télédiffusion, qui relevaient du Ministre des PTT ; D. 88-729
du 30-05-1988 ralatif aux attributions du Ministre de la culture et de la communication
Note publique d'information : 3 rue de Valois, 75042 Paris Cedex 01. Tél. 42.96.10.40. Télex 210293
Identifiant BNF : FRBNF120009680
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