Identifiant pérenne de la notice : 028110501
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : 8 av. de Ségur, 75700 Paris. Tél. 40.56.60.00. Télex 250011
Note sur la biographie et les activités : Créé par D. du 20-3-1986. Attributions fixées par D. n° 86-695 du 4-4-1986 (J.O. du
5-4-1986) : reprend les attributions des précédents Ministères des affaires sociales
et de la solidarité nationale ; du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
; des droits de la femme. D. n° 88-725 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du
Ministre des affaires sociales et de l'emploi
JO 1988-05-28
Quinzième rapport sur la situation démographique de la France / présenté au Parlement
par Monsieur Philippe Séguin, 1986
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