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Identifiant IdRef : 028151399Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Plébiscite

Variante de point d'accès

Plébiscite (droit international)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette on trouve les documents sur la consultation des habitants d'un territoire sur la cession de ce territoire à un autre État ou sur son annexion par cet État. Les documents sur les plébiscites dans lesquels les électeurs sont appelés à manifester leur confiance à un homme d'État se trouvent sous la vedette Référendum

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF131630674

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...