Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 028151399
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Plébiscite

Variante de point d'accès

Plébiscite (droit international)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette on trouve les documents sur la consultation des habitants d'un territoire sur la cession de ce territoire à un autre État ou sur son annexion par cet État. Les documents sur les plébiscites dans lesquels les électeurs sont appelés à manifester leur confiance à un homme d'État se trouvent sous la vedette Référendum

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF131630674

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...