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Identifiant IdRef : 028167279Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Taxes parafiscales

Variantes de point d'accès

Parafiscalité
[Nom commun]
Prélèvements parafiscaux
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Impôts à tous sujets noms communs

Notices d'autorité liées

Source

GDEL (art. Parafiscal)

Lex. de termes juridiques Dalloz, 1990
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2004-08-24

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120056242

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...