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Identifiant pérenne de la notice : 028167279Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028167279/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Taxes parafiscales

Variantes de point d'accès

Parafiscalité
[Nom commun]
Prélèvements parafiscaux
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Impôts à tous sujets noms communs


Terme générique

  Impôt


Terme spécifique

  Télévision, Impôts

Source

GDEL (art. Parafiscal)
Lex. de termes juridiques Dalloz, 1990
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2004-08-24

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120056249

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028167279
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 13-01-1987
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 03

... Références liées : ...