France. Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

France. Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

data.idref

Export biblio

Identifiant pérenne de la notice : 028181506

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028181506/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Variantes de point d'accès

CNE

[Nom de collectivité]

France. Comité national d'évaluation

[Nom de collectivité]

Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (France)

[Nom de collectivité]

France. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 21 - 02 - 1985

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Organisme créé par D. 85-258 du 21-02-85, placé sous tutelle du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et devenu autorité administrative indépendante par Loi du 10 juillet 1989

Note sur la biographie et les activités :

131 et 142 rue du Bac 75007 Paris

Source

J.O., 23-02-1985

Rapport d'activité, mai 1990

Identifiants externes