paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 028182006Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de suite (droit international)

Variantes de point d'accès

Droit de poursuite (droit international)
[Nom commun]
Poursuite des navires
[Nom commun]
Poursuite en haute mer
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120068796

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Hot pursuit (International law)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85062442Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Droit de suite (droit international)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1994-07-11Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...