data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 028184610
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Communautés européennes. Conseil européen

Variantes de point d'accès

Conseil européen
[Nom de collectivité]
Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres des Communautés européennes
[Nom de collectivité]
Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres ou adhérents des Communautés européennes
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 1974
Date de mort : 01 -  11 -  1993

Notes

Note publique d'information : 
Créé en décembre 1974 à Paris pour institutionaliser les réunions régulières des chefs d'Etats membres des Communautés, se substituant à l'occasion au "Conseil" des Communautés européennes

Note générale sur le champ d'application : 
ATTENTION ! A distinguer du "Conseil" des Communautés européennes

Notices d'autorité liées

Union européenne , Conseil européen - Après le 1er novembre 1993, voir

Source

Fiches techniques sur le Parlement européen et les activités de la Communauté européenne, 1991 (Fr. I/B/1)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120070929

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...