France. Conseil des impôts (1971-2005)

France. Conseil des impôts (1971-2005)

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Identifiant pérenne de la notice : 028198069

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028198069/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil des impôts (1971-2005)

Variantes de point d'accès

France. Cour des comptes. Conseil des impôts

[Nom de collectivité]

Conseil des impôts (France)

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 1971

Date de mort : 2005

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Créé par D. n° 71-142 du 22-02-1971, modifié par les D. n° 73-122 du 8-02-1973 et n° 77-1309 du 25-11-1977. Organisme indépendant sous la tutelle de la Cour des comptes

Note sur la biographie et les activités :

Palais de la Cour des comptes, 13 rue Cambon, 75100 Paris R.P.

Source

BA, 1986

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/146651028

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12008200x

Identifiant ISNI : 0000000106703012

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028198069

Identifiant fusionné : 028706587

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 27-02-1987

RCR dernier modificateur de la notice : 4994

Date de dernière modification : 30-10-2023 à 16 h 15

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