paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 028204077Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Établissements publics -- Réorganisation

Variante de point d'accès

Établissements publics -- Réforme
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Réorganisation aux collectivités

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120086748

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...