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Identifiant pérenne de la notice : 028204077Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Établissements publics -- Réorganisation

Variante de point d'accès

Établissements publics -- Réforme
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Réorganisation aux collectivités


Notice d'autorité liée

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...