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Identifiant IdRef : 028223314
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Juges consulaires

Variantes de point d'accès

Consuls (droit commercial)
[Nom commun]
Juges commerciaux
[Nom commun]
Juges-consuls
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Source

Lexique de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF12010258X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...