Action paulienne

Action paulienne

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Identifiant pérenne de la notice : 028223462

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028223462/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Action paulienne

Variantes de point d'accès

Action révocatoire

[Nom commun]

Paulienne, Action

[Nom commun]

Transactions frauduleuses

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Action oblique - Voir aussi

Autre Banqueroute - Voir aussi

Autre Simulation (droit civil) - Voir aussi

Contrats à titre gratuit

Débiteur et créancier

Faillite

Fraude

Révocation (droit civil)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12010271q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Fraudulent conveyancesDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85051627Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Action paulienneDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-09Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028223462

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 17-01-1991

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 57

... Références liées : ...