data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 028237048
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Construction -- Droit -- Dispositions pénales

Variantes de point d'accès

Construction -- Droit pénal
[Nom commun]
Droit pénal de la construction
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120114083

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...