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Identifiant pérenne de la notice : 028237048Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028237048/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Construction -- Droit -- Dispositions pénales

Variantes de point d'accès

Construction -- Droit pénal
[Nom commun]
Droit pénal de la construction
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12011408r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Building laws--Criminal provisions
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028237048
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-12-1988
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 28-04-2021 à 15 h 10

... Références liées : ...