paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 028237668Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Parlements -- France -- Ancien Régime

Variantes de point d'accès

Conseils souverains
[Nom commun]
Parlements (Ancien Régime)
[Nom commun]
Parlements (tribunaux d'Ancien Régime)
[Nom commun]
Parlements d'Ancien Régime
[Nom commun]
France. Parlement (12..-1789)
[Nom de collectivité]

Informations

Note publique d''information : 
D'abord section judiciaire de la Curia regis, la Cour de Parlement s'en détache et est installée à Paris au XIIIe siècle. Elle donne naissance aux Parlements, cours souveraines de justice définitivement assises au XVe siècle et dont le nombre et le pouvoir augmenteront, joignant aux attributions judiciaires (en appel essentiellement) un rôle législatif (arrêts de règlement) et politique (remontrances lors de l'enregistrement des ordonnances royales)

Note publique d''information : 
Après le Parlement de Paris sont créés une douzaine de Parlements, pour la plupart issus de cours de justice préexistantes, lors de la réunion des grands fiefs à la Couronne. Des Conseils souverains, aux fonctions analogues, sont enfin créés dans les provinces rattachées tardivement ainsi qu'outre-mer

Source

GLU

Marion

Mourre
Source consultée en vain : Laval RVM, 1995-08. - LCSH, 1995-03

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120114560

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...