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Identifiant pérenne de la notice : 028238036Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit international privé -- Prescription

Variante de point d'accès

Prescription (droit international privé)
[Nom commun]

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Conflict of laws--Prescription
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Droit international privé -- Prescription
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1990-11-07
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...