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Identifiant IdRef : 028239792Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Études de notaire

Variantes de point d'accès

Bureaux de notaire
[Nom commun]
Cabinets de notaire
[Nom commun]

Source

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120116230

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...