Défense (procédure pénale)

Défense (procédure pénale)

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Identifiant pérenne de la notice : 028240804

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028240804/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Défense (procédure pénale)

Variantes de point d'accès

Défense (droit pénal)

[Nom commun]

Défense, Droits de la

[Nom commun]

Droits de la défense

[Nom commun]

Liberté de la défense (procédure pénale)

[Nom commun]

Termes génériques

Actions et défenses

Procédure d'audience

Procédure pénale

Termes spécifiques

Défense (procédure internationale pénale)

Défense culturelle (droit)

Droit à un défenseur

Notices d'autorité liées

Autre Audition libre (Voir aussi)

Autre Avocats (Voir aussi)

Autre Accusation (procédure pénale) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120117077

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Defense (Criminal procedure)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036428

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Défense (procédure pénale)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2014-10-10

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028240804

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 01-09-1983

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 13 h 43

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