paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne de la notice : 028240804Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Défense (procédure pénale)

Variantes de point d'accès

Défense (droit pénal)
[Nom commun]
Défense, Droits de la
[Nom commun]
Droits de la défense
[Nom commun]
Liberté de la défense (procédure pénale)
[Nom commun]

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Defense (Criminal procedure)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Défense (procédure pénale)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2014-10-10
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...