data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 02824138X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Chèques -- Dispositions pénales

Variantes de point d'accès

Chèques -- Droit pénal
[Nom commun]
Chèques sans provision
[Nom commun]
Droit pénal du chèque
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120117624

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...