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Identifiant IdRef : 028245873
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tutelle administrative

Variantes de point d'accès

Contrôle administratif
[Nom commun]
Contrôle de tutelle
[Nom commun]
Tutelle (droit administratif)
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Contrôle de l'État aux industries et sujets noms communs appropriés

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'ensemble des contrôles exercés par l'État sur les personnes administratives décentralisées

Source

Eurovoc

Lex. de termes juridiques Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 1995-02. - LCSH, 1995-03

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120121366

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...