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Identifiant IdRef : 028245911Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Assurance contre les risques administratifs

Variantes de point d'accès

Assurance des risques administratifs
[Nom commun]
Risque (droit administratif) -- Assurance
[Nom commun]
Risques administratifs -- Assurance
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'assurance qui couvre les risques engageant la responsabilité de la puissance publique

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120121398

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...