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Identifiant IdRef : 028291670Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit international privé -- Sûretés

Variante de point d'accès

Sûretés (droit international privé)
[Nom commun]

Source

Laval RVM suppl., 1987-09

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120157106

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...